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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le 23 octobre dernier, nous avons tenu, à la demande de Pierre-Yves Collombat, une réunion sur l'application de l'article 40 avec le président de la commission des finances, Philippe Marini, et le rapporteur général du budget, François Marc, à laquelle ont assisté nos collègues Esther Benbassa, Pierre-Yves Collombat, Christian Favier, Patrice G...
Pour répondre à Madame Lipietz, je vous indique que tout auteur d'un recours devant le Conseil Constitutionnel est libre d'invoquer les arguments qu'il souhaite, donc celui que vous avez évoqué.
Je faisais référence au recours qui est ouvert à soixante parlementaires. S'ils souhaitent exposer dans leur saisine que l'article 40 a été invoqué à tort, ils le peuvent. Concernant les observations de Madame Tasca, je vous précise que le document préparé par les services de la commission va vous être distribué pendant la séance, ce matin. ...
Il a également été acté que, pour les amendements présentés en commission comme en séance, chacun peut avoir une expertise préalable de la commission des finances sur la recevabilité de l'amendement dont il est l'auteur. Concernant les amendements présentés au stade de la commission, le président de la commission saisie au fond peut déclarer l...
