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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement va dans le même sens que les judicieuses propositions de notre collègue Ambroise Dupont. La prolifération des préenseignes est véritablement très dommageable. L’article L. 581–19 du code de l’environnement dispose que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, le troisième alinéa de ce...
Les explications de M. le rapporteur tendent à montrer que le dispositif proposé s’inscrit dans une volonté générale pour les cinq prochaines années. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Notre groupe se réjouit de l’accord qui a été trouvé. Nous estimions extrêmement choquant que, dans une loi qui porte sur l’environnement – le Grenelle I –, la commission mixte paritaire ait adopté une disposition supprimant l’avis conforme des ABF. Cela avait pour effet de priver pratiquement les ABF de tout pouvoir à l’intérieur des ZPPAUP et...
