Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter un mot au nom de la commission des lois, qui a adopté cet article 3. Vous le savez, et nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques jours, je suis très attaché à la libre expression des parlementaires. Ainsi, j’informe le Sénat que notre collègue René...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail très important qui a été effectué, en particulier par M. le rapporteur. L’intention de Mme Laborde était d’une évidente clarté et nous la remercions d’avoir ouvert ce débat. Il semble qu’il n’y ait pas beaucoup de divergences entre nous su...