Agents contractuels dans la fonction publique

Je voulais ajouter quelques mots à l’issue de ce débat et avant votre réponse, monsieur le ministre, pour souligner, premièrement, que la méthode, en effet, fut bonne puisqu’il y a eu, d’abord, le dialogue entre les partenaires sociaux, l’accord, puis la traduction dans la loi. Deuxièmement, je voulais souligner l’excellence du travail de Mme ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, le Sénat – on le verra cet après-midi – peut tout à fait marquer son désaccord avec force, …

… ce sera sur le deuxième texte que nous aurons l’honneur d’examiner. Donc, on peut marquer son désaccord avec force, …

… ce sera le cas de ce texte et peut-être du troisième. Monsieur le ministre, nous avons été sensibles à la sagesse dont vous avez fait preuve s’agissant d’un projet récurrent consistant à revoir le classement de sortie de l’École nationale d’administration.

Ce sujet a donné lieu à de nombreux débats ici et je voulais me réjouir que vous ayez renoncé à un amendement de dernière minute, qui aurait compromis l’état d’esprit existant aujourd’hui sur ce texte relatif à la titularisation des contractuels de la fonction publique. Qu’il me soit permis de dire à ce sujet que le dialogue que vous avez enga...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Voilà autant de raisons de voter ce texte, monsieur le ministre.

De la sorte, nous pourrons être persuadés que, du sommet de l’État jusque dans nos collectivités – encore qu’il n’y ait pas de hiérarchie –, des dispositions seront prises, auxquelles nous tiendrons tous, contre l’arbitraire et le favoritisme. Vous avez dit des paroles fortes et je vous invite, encore une fois, à les graver sur la cheminée.

Non, nous en avons signé beaucoup, des accords collectifs, avec les 35 heures, avec Pierre Mauroy, avec les lois Auroux. Vous ne pouvez soutenir une chose pareille !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion a été positive, et j’observe de nombreux points de convergence. J’aimerais revenir sur la question des centres de gestion de la fonction publique territoriale que vous avez évoquée, monsieur le ministre. En effet, la commission des lois a beaucoup travaillé sur ...

Monsieur le ministre, nous avons été extrêmement surpris que la commission des finances ait opposé l’article 40 de la Constitution. En effet, les amendements ont été proposés en toute responsabilité : nous connaissons tous les difficultés financières auxquelles sont soumises les collectivités locales, et nous ne voulons nullement accroître leu...

Monsieur le ministre, si je me permets de vous dire tout cela, c’est parce que nous sommes tous de bonne foi. Nous sommes réalistes et savons que nos travaux vont s’achever dans quelques semaines. Si nous n’adoptons pas ces dispositions, c’en est fini de cette réforme sur laquelle nous avons travaillé durant de nombreux mois. Telle est la réali...

Je voterai bien évidemment l’article 3, mais je souhaite revenir sur la question de la situation des chercheurs et j’espère, monsieur le ministre, que vous y apporterez une réponse très précise. Comme l’a dit Mme Catherine Tasca, les chercheurs, notamment ceux du CNRS, ont le sentiment que des dispositions sont prises de manière à réduire, ava...

Il y a là une question de fond. Monsieur le ministre, vous êtes ministre de la fonction publique.

Je ne peux pas laisser dire dans cet hémicycle que, s’agissant des épreuves de concours, des matières sont discriminantes et ne servent à rien. Je renouvelle ma demande : de quelles matières s’agit-il ? Je tiens absolument à le savoir.

Je pose une question au Gouvernement ! Je suis dans mon rôle, en tant que président de la commission des lois, pour lui demander de quelles matières il s’agit lorsqu’il affirme que certaines sont discriminantes et ne servent à rien.

Le ministre a le droit de parler quand il le souhaite. Faisons très attention : nous sommes tous d’accord pour la professionnalisation, à condition que ce ne soit pas une tarte à la crème. La meilleure professionnalisation repose sur les capacités de raisonner, de s’exprimer clairement, …

… de dialoguer, de comprendre. Par conséquent, les matières que l’on dit « générales » sont absolument essentielles, pour la fonction publique comme d’ailleurs pour tous les métiers. Je dirai même qu’une culture générale à laquelle il manquerait les ouvertures professionnelles ne serait pas véritablement générale ; elle serait abstraite. Ce dé...