Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Sur le fond, M. Collombat, nous partageons l'objectif de vos amendements, mais ils se heurtent au principe de réalité. Nous voulons faire progresser les choses. Si nous n'adoptons pas le texte issu de l'Assemblée nationale, rien ne sera voté avant la fin de la session.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons précis : il ne s’agit pas aujourd'hui de refaire le débat sur la récente réforme territoriale. Sur ce sujet, la majorité actuelle de notre assemblée a marqué des désaccords de fond. Je pense en particulier aux compétences, sur lesquelles il est fait silence, alors que c’es...

Il est d’autres points dont on pourrait débattre. Je pense en particulier aux conséquences à tirer, en termes de démocratie, de l’essor de l’intercommunalité. Nous avons débattu de cette réforme, sur laquelle il existe des désaccords. Nous avons voté ici la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial. Nous verrons dans...

… était très attachée à ce que l’on pût conserver les syndicats scolaires, voire en créer de nouveaux. Cela me semble être une question fondamentale, qui tient au rapport entre la commune et l’école. Dans chaque commune de France, les républicains ont installé une mairie et une école. Dans notre pays, il y a un lien consubstantiel entre l’écol...

En effet, comme de nombreux élus de ce pays, nous pensons que, si les communautés de communes sont nécessaires, les communes doivent continuer d’exercer leur office. Il s’agit non pas de créer les communautés contre les communes mais de montrer à ces dernières que, en choisissant librement de devenir membres d’une communauté de communes et de ...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. En l’occurrence, l’adoption conforme m’apparaît pleinement justifiée. Les milliers d’élus locaux qui sont confrontés aux difficultés dont nous discutons nous seront reconnaissants d’avoir adopté un texte précis, répondant à leurs attentes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me dois d’intervenir avec force pour répondre aux deux précédents orateurs ! Monsieur Lenoir, jamais nous n’avons considéré que la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de présenter et qui a été largement complétée, en particulier grâce au travail d’Alain Richard, en octobr...

En effet, nous avons bien pris soin de présenter deux propositions de loi distinctes. La discussion de l’une d’entre elles nous a retenus en séance jusqu’à cinq heures et quart du matin ; M. le ministre s’en souvient sûrement, …

Si nous avions voulu élaborer une loi à seule fin de nous opposer à la réforme territoriale ou de chercher à l’abroger, nous n’aurions présenté qu’un seul texte. Si nous avons déposé une autre proposition de loi, c’est parce que nous avons pensé qu’il existait des oppositions de fond à la réforme territoriale, s’agissant notamment du conseille...

Par conséquent, il ne s’agissait pas de remettre en cause la réforme territoriale, d’autant qu’un tel objectif était hors de portée compte tenu de la majorité actuelle à l’Assemblée nationale. M. Pélissard a ensuite présenté sa proposition de loi. À propos de ce texte, je ne partage pas du tout le raisonnement de mon ami Pierre-Yves Collombat,...

En effet ! Rendons à Goethe ce qui lui revient. En somme, vous estimez, monsieur Collombat, qu’il y a d’un côté une excellente proposition de loi Sueur qui donne tout le pouvoir aux élus locaux, …

… de l’autre le texte dont nous débattons aujourd’hui, qui serait à l’opposé du mien. Eh bien, ce n’est pas vrai, et chacun peut le comprendre ! Il est important d’examiner les choses concrètement. À cet égard, il y a eu une avancée très importante à l'Assemblée nationale, qui a fait sa part du chemin. Lorsque le schéma n’est pas adopté, la c...

Il est heureux que l'Assemblée nationale se soit rangée à notre avis sur le maintien des syndicats scolaires et d'action sociale, car les élus y sont très attachés. Après que le Sénat eut adopté et complété ma proposition de loi, et à la suite du congrès des maires, M. Pélissard a décidé de déposer à l'Assemblée nationale un texte de même ins...

Mais il s'impose parfois. Les amendements de M. Collombat sont excellents, puisqu'ils visent à revenir au texte du Sénat, mais les adopter ferait couler le navire.

Je renie d'autant moins mon propre texte qu'il a été utilement complété par le Sénat. Quant aux préfets, ce sont ceux de la République. Pour renforcer les prérogatives des collectivités, si la majorité gouvernementale change -et peut-être aussi dans le cas contraire- nous aurons recours à la loi. La question est la suivante : faut-il accepter ...

L'idée d'une proposition de loi limitée à cette seule mesure est excellente, et je suis prêt à y contribuer. Je vais donc mettre aux voix la proposition du rapporteur. Si elle est adoptée, tous les amendements tomberont, quelle que soit leur justification. Que M. Collombat n'en prenne pas ombrage, car comme je l'ai dit, je trouve ses amendeme...