Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je confirme à M. Gélard que nous demanderons systématiquement à être saisis pour avis sur tout texte concernant le droit de l'urbanisme. Si nous ne l'avons pas fait sur un texte récent, c'est parce que c'était matériellement impossible. L'amendement de suppression n° COM-39 est adopté.

On reste dans le cadre actuel. Les amendements de suppression n°s COM-14 et COM-50 sont adoptés.

D'une part, un délai supplémentaire peut être justifié ; d'autre part, le deuxième alinéa appelle une réflexion complémentaire. Je propose de voter par division. L'amendement n° COM-16 n'est pas adopté. Le 1° de l'amendement n° COM-55 est adopté. Le 2° de l'amendement n° COM-55 n'est pas adopté.

La simplification est toujours pavée de bonnes intentions. Les propositions de loi de M. Warsmann, qui abordaient une succession de sujets complexes, l'ont prouvé. La sagesse est de suivre notre rapporteur. L'amendement de suppression n° COM-46 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-18 devient sans objet.

Bel exemple de la nécessité de ne pas légiférer dans l'urgence ! L'amendement de suppression n° COM-47 est adopté.

Rendons hommage au travail de Mme Gourault en acceptant sa proposition à l'unanimité. L'amendement n° COM-48 est adopté.

Si la motion tendant au renvoi en commission était rejetée, la commission devrait se réunir. Sans le dépôt de cette motion, les amendements auraient sans doute été beaucoup plus nombreux.

Le renvoi en commission n'est pas un enterrement. Mme Gourault propose de poursuivre la réflexion pendant la suspension des travaux du Sénat, et si le groupe UMP décidait de réinscrire le texte à l'ordre du jour à la rentrée, nous serions prêts. Mais il est impossible d'en faire le tour en deux heures. A la Conférence des Présidents, Mme Troend...

J'aimerais formuler quelques observations. Tout d'abord, le texte est effectivement très important. Il ne s'agit pas de refuser le débat. Mais nous sommes soumis à un ordre du jour et une réalité aussi complexe mérite d'être traitée au fond. Incontestablement, la surabondance de normes pose problème. Ensuite, la proposition de loi comporte de...

Ainsi, la loi sur les handicapés a une forte valeur symbolique. Mettre en cause sa date d'entrée en vigueur serait perçu très négativement par les associations, même s'il est légitime que le préfet conserve intacte l'entrée principale dans une église du XIIe siècle... À l'heure d'Internet, on peut diminuer les envois de papier aux préfectures, ...

Rien n'empêche le Gouvernement d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour. Le groupe UMP en a demandé l'inscription dans sa niche, mais si nous voulons prendre le temps d'une discussion générale de deux heures sur un sujet aussi complexe, nous n'aurons d'autre choix que le renvoi en commission ou le tronçonnage du texte. Il n'est pas...

Sans doute. Mais après la demande du président du Sénat sur cette proposition de loi, lui seul, ainsi que l'auteur du texte, ont reçu l'avis du Conseil d'Etat, qu'ils ont communiqué à Mme le rapporteur, qui en a elle-même fait état dans son rapport oral et pourra le faire dans son rapport écrit. Pourtant, dans notre assemblée, chacun est déposi...

Ce qui reviendrait à les rendre publics. Il est vrai que, communiqués à près de 350 personnes, ils auraient de fortes chances d'être divulgués... Je vous propose donc de saisir le président du Sénat afin, peut-être, qu'il inscrive ce point à l'ordre du jour du Bureau. La position de la commission des lois serait de les transmettre à tous les s...