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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
13 interventions trouvées.
En abordant ce débat, je ressens une certaine contrariété : nos collègues Portelli, Vial, Richard et Klès ont beaucoup travaillé afin de parvenir à une solution satisfaisante concernant les centres de gestion. Or nous venons d'apprendre que ces dispositions sont frappées par l'article 40, ce qui est fâcheux. Nous devrons traiter cette question ...
Cet amendement n'est peut être pas bien placé. Dans ce cas, nous proposerions une rectification en séance publique.
M. Richard défend les intérêts de ceux qui n'appartiennent pas déjà à l'institution : cela se conçoit.
Ce point pourrait être précisé en séance publique. Quoi qu'il en soit, l'amendement met l'accent sur un problème sur lequel la loi est muette.
Nous pourrions nous pencher sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, afin de surmonter les difficultés auxquelles vous avez fait référence.
Nous avons tous beaucoup d'estime pour les collaborateurs des groupes, mais la présentation de Mme la rapporteur me semble incontestable.
Nous ne sommes pas responsables de l'accumulation des projets de loi gouvernementaux relevant des compétences de notre commission ; l'initiative parlementaire s'exerce aussi. Sur le présent texte, il faut prendre le temps d'un travail sérieux. Mais le Gouvernement a décidé - je le regrette - d'inscrire le projet de loi relatif à l'exécution des...
Si l'amendement n'était pas retiré, nous émettrions un avis défavorable au motif qu'il est de nature règlementaire.
Dans ce cas, nous pouvons émettre un avis favorable aux amendements n°s 5 et 10, sous réserve que le gouvernement dépose effectivement ces amendements.
Je vous invite à prendre contact avec le gouvernement. Si le problème n'est pas réglé, vous déposerez un sous-amendement. Nous avons tous beaucoup d'affection pour la Seine-et-Marne !
J'en suis cosignataire : il s'agit de l'application de la loi en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Disons qu'il s'agit de rectifier une référence ! L'amendement n° COM-32 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-33 est adopté.
Merci pour ce travail considérable. Compte tenu de l'heure, il faudra sans doute renvoyer l'examen des amendements sur ce texte mardi prochain, 17 janvier, à 15 heures, si vous en êtes d'accord.
