Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité que le Sénat fût saisi en séance plénière de l’important rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire rédigé par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne. À cette occasion, qu’il me soit permis de souligner, en présence de l...

Au total, 178 tribunaux d’instance ont été supprimés, soit un peu plus du tiers, ainsi que 21 tribunaux de grande instance sur 181, 20 % des conseils de prud’hommes et 30 % des tribunaux de commerce, tandis que 14 juridictions ont été créées. Il est frappant que, parallèlement, les effectifs du ministère de la justice aient été réduits. On a e...

… réduire de 10 milliards d'euros les dépenses et augmenter de 20 milliards d'euros les impôts ne relevant pas de la facilité. Cela est difficile, courageux et nécessaire. Il n’est que justice, madame la garde des sceaux, que vous obteniez la création de 500 postes pour votre ministère. Cela étant, il en faudra davantage, mais nous connaissons...

Nous devons être vigilants à cet égard. Je connais une maison de justice et du droit qui fonctionne très bien, au point qu’on lui a demandé d’assurer des consultations par internet et par vidéo dans tout le département. Seulement, la demande étant très forte, il est nécessaire de créer des postes… Par ailleurs, nous pensons qu’il serait utile ...

Je ne sais pas quelles sont vos intentions sur ce sujet, madame la ministre. Il n’existe aucune cohérence entre le ressort des cours d’appel et la carte des régions. Ainsi, monsieur Détraigne, j’ai lu dans votre rapport que le ressort de la cour d’appel de Paris s’étendait jusqu’à Auxerre ! Des pôles interrégionaux ont été créés : certains mag...

C’est une information importante que vous nous donnez, madame la garde des sceaux. Beaucoup pensaient que les juges de proximité étaient condamnés à disparaître !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité que le Sénat fût saisi en séance plénière de l'important rapport d'information sur la réforme de la carte judiciaire rédigé par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne. À cette occasion, qu'il me soit permis de souligner, en présence de l...

Au total, 178 tribunaux d'instance ont été supprimés, soit un peu plus du tiers, ainsi que 21 tribunaux de grande instance sur 181, 20 % des conseils de prud'hommes et 30 % des tribunaux de commerce, tandis que 14 juridictions ont été créées. Il est frappant que, parallèlement, les effectifs du ministère de la justice aient été réduits. On a e...

… réduire de 10 milliards d'euros les dépenses et augmenter de 20 milliards d'euros les impôts ne relevant pas de la facilité. Cela est difficile, courageux et nécessaire. Il n'est que justice, madame la garde des sceaux, que vous obteniez la création de 500 postes pour votre ministère. Cela étant, il en faudra davantage, mais nous connaissons...

Nous devons être vigilants à cet égard. Je connais une maison de justice et du droit qui fonctionne très bien, au point qu'on lui a demandé d'assurer des consultations par internet et par vidéo dans tout le département. Seulement, la demande étant très forte, il est nécessaire de créer des postes… Par ailleurs, nous pensons qu'il serait utile ...

Je ne sais pas quelles sont vos intentions sur ce sujet, madame la ministre. Il n'existe aucune cohérence entre le ressort des cours d'appel et la carte des régions. Ainsi, monsieur Détraigne, j'ai lu dans votre rapport que le ressort de la cour d'appel de Paris s'étendait jusqu'à Auxerre ! Des pôles interrégionaux ont été créés : certains mag...

C'est une information importante que vous nous donnez, madame la garde des sceaux. Beaucoup pensaient que les juges de proximité étaient condamnés à disparaître !