Sécurité et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au terrorisme, nous devons être unis pour défendre la République et la démocratie, qui sont attachées aux libertés : c’est leur honneur d’y tenir, quand bien même la menace terroriste est présente. En effet, renoncer à nos principes équivaudrait, d’une certaine façon, à conc...

Chacun a sa part de vérité, comme disait François Mitterrand… Toujours est-il que nous avons eu un long débat en commission mixte paritaire sur l’article 3. Alain Anziani l’a rappelé, si nous avons accepté la rédaction qui est soumise aujourd’hui au Sénat, c’est, madame Assassi, parce que le texte vise uniquement les étrangers qui représentent...

Par votre amendement n°16, vous proposez donc une prolongation jusqu'à 2014 au lieu de 2015. L'amendement n°19 de Mme Benbassa est identique.

Le Sénat s'est doté d'une commission de contrôle de l'application des lois. Peut-être pourrait-elle répondre à vos préoccupations ?

Quelle formulation exacte vous engagez-vous à déposer à la séance : « par une personne titulaire d'un titre de séjour permettant de résider sur le territoire français » ? La précision n'est-elle pas redondante ?

Monsieur Mercier, si vous trouvez mieux d'ici la séance, vous pourrez toujours modifier votre rédaction, en lien avec M. le rapporteur ?

M. Hyest ne retire pas son amendement mais réfléchit. L'avis du rapporteur est défavorable en cas de non retrait.

Je pense en effet qu'il ne faut toucher à la loi de 1881 qu'avec beaucoup de soin et de précautions, car elle reste fondatrice en matière de libertés et de droit de la presse. Vous proposez donc, monsieur le rapporteur, un avis défavorable, eu égard à une proposition que vous ferez par la suite.

Un livre paru récemment fait l'éloge d'une personne qui a commis un assassinat de masse dans un pays du nord de l'Europe. De tels écrits tomberaient-ils sous le coup de la loi si l'amendement était adopté ?

Ce livre est odieux. Dans certaines oeuvres du XXème siècle, il arrive que l'un des personnages se livre à une apologie du terrorisme tandis qu'un discours contraire est porté par un autre personnage... La question n'est pas simple. Certaines oeuvres lues avec brio par Fabrice Lucchini, je veux bien sûr parler de textes de Louis Ferdinand Célin...

Le texte initial ne nous paraissait pas clair. Si la commission d'expulsion n'a pas rendu son avis dans un délai d'un mois à compter de la convocation, cet avis est réputé rendu. Mais l'étranger n'est pas responsable de ce que la commission a été convoquée ou non, a rendu un avis ou non. Les retards administratifs ne sont pas de son fait. Or c'...

Dès lors qu'il y a « motif légitime », pourquoi n'écrit-on pas que le délai « est prolongé » au lieu de « peut-être prolongé » ?

Pour demander une prolongation, il faut savoir que la décision n'est pas prise. Or, elle peut l'être jusqu'à la fin du mois.

Il y aura de toute façon des amendements extérieurs si vous souhaitez y recourir, et la séance publique. L'amendement n° 2 est adopté.