Juridictions de proximité

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner une proposition de loi relative aux juridictions de proximité, proposition que je me suis permis de soumettre à votre bienveillante attention. Vous le savez, ce sujet a déjà donné lieu à plusieurs débats dans cette enceinte, et beau...

Il n’est nul besoin de rappeler les propos tenus par nombre de nos collègues, et ce sur différentes travées, madame Goulet. Robert Badinter avait expliqué, comme toujours avec beaucoup d'éloquence, …

… qu’il fallait surtout développer les missions de médiation, de conciliation et d'arbitrage en amont, afin d’éviter d’aller jusqu’au procès, ce qui est plus souvent possible qu’on ne le prétend. Mme Klès l'explique d'ailleurs avec beaucoup de clarté dans son rapport et nous avions aussi été nombreux à le faire remarquer : il existait déjà une...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie le Sénat d'avoir adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Notre débat aura été extrêmement utile dans la perspective de la prochaine réforme de la justice de proximité qui nous attend. Nous avons deux années devant nous. Mme Klès et M. Détraigne vont men...

Disons la vérité avec modestie. Certains d'entre nous s'étaient opposés à l'institution des juges de proximité pour la raison très évidente qu'il aurait été plus simple, M. Badinter l'avait démontré avec son éloquence coutumière, de créer des juges d'instance. Le gouvernement précédent a décidé subitement leur suppression, ce qui poserait diffi...