Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux

L'état d'esprit qui a présidé à la conclusion de cet accord en conférence des Présidents était le suivant : nous souhaitions que chaque groupe puisse faire valoir son droit de tirage pendant les temps réservés, sans que les débats soient inutilement encombrés ou ralentis.

Le cas de la période comprise entre 1948 et 1952 est spécifique. Il y aurait donc deux amnisties : la première limitée aux mineurs des grèves de 1998 et 1952, la seconde pour la période allant du 1er septembre 2008 au 6 mai 2012.

Si vous ne le retirez pas, vous avez mon soutien total : je suis très hostile à des mouvements qui mettent en cause la recherche scientifique. Des chercheurs passent des décennies à travailler sur des plantes, il faut respecter leur travail. Les scientifiques ne font pas de tort à l'humanité.

J'ai bien entendu ce qu'ont dit les présidents Sarkozy et Hollande sur l'amnistie. Je me souviens en outre avoir soutenu et voté un certain nombre de textes d'amnistie, qui ont eu des effets positifs en d'autres temps, en particulier pour l'état de nos prisons.

Comme nous avons eu une égalité de vote, la proposition de vote n'a pu être adoptée ; les amendements extérieurs porteront donc sur le texte initial, tout comme la discussion en séance publique. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :