Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Les autres amendements de suppression de l'article doivent donc eux aussi être approuvés par notre commission, par cohérence.

Monsieur le rapporteur, il vous reviendra de défendre la position de la commission après avoir rappelé votre avis personnel. Cela fait partie de l'exercice... Dans la mesure où il n'est pas certain que le Sénat suive la commission sur la suppression de l'article 2, nous devons donner un avis sur les amendements déposés sur celui-ci.

Nous ne pouvons préjuger du vote du Sénat sur l'amendement de suppression. Si le Sénat ne l'adopte pas, il faudra bien que le rapporteur donne un avis.

Nous poursuivons l'examen des amendements sur cet article, au cas où le Sénat ne suivrait pas le vote de la commission.

Je crains le retour de la question de la Loire- Atlantique qui nous a beaucoup occupés lors de l'examen du projet de loi relatif à l'article 11 de la Constitution. La majorité du Sénat avait fortement réagi...

Nous examinons cependant les amendements portant sur l'article 8, dans le cas où ces amendements de suppression ne seraient pas adoptés.

Ne retenir que les deux binômes arrivés en tête au premier tour gêne certaines formations politiques, attachées à la présence de plusieurs candidats au second tour. En revanche, beaucoup pensent qu'il faut revenir au seuil de 12,5 %, le Gouvernement proposant 10 %. L'avis favorable du rapporteur aux amendements n° 157 et 294 a été suivi ; ils n...

Je partage l'avis défavorable du rapporteur. C'est l'éligibilité au moment de l'élection qui compte. Il y a des grands électeurs qui continuent à siéger dans les conseils municipaux, alors même qu'ils ne remplissent plus les conditions pour y être élus. Je suggère que l'on s'en tienne à ce principe républicain. Au moment de l'élection, il y a u...

Dans un souci de cohérence de nos votes, M. Hyest est-il d'accord pour rectifier son amendement de suppression n° 26, afin qu'il ne porte que sur les alinéas 1 à 15 de l'article ?

S'il est permis de s'interroger sur la manière dont se renouvelle le personnel politique dans ce pays, établir ici une telle inéligibilité ne me paraît pas adéquat.

à une grande majorité, je propose que la commission adopte un avis défavorable sur tous les autres amendements qui proposeraient un seuil différent.

J'ai été saisi de très nombreuses demandes, d'interventions, de mails, de coups de téléphones, les uns demandant que le seuil soit rabaissé, les autres qu'il soit laissé à 500, d'autres encore qu'il soit relevé à 1 500, mais beaucoup souhaitent que l'on s'en tienne au seuil de 1 000 que nous avions adopté et qui paraît raisonnable. J'appellerai...

Plusieurs propositions ont été faites sur le déroulement des scrutins, pour remédier à d'indéniables inégalités. Il paraît difficile d'empêcher les médias de diffuser très tôt leurs résultats. Cette question importante devra être traitée à son heure dans le cadre d'un texte général sur l'ensemble des élections. L'heure de clôture des élections ...

Nous avons reçu de nombreuses réactions. Il ne s'agit pas de porter atteinte au dévouement des élus des petites communes.

Bien que ces sections soient un véritable un casse-tête, il me semble juste de ne pas adopter un tel amendement à la faveur de ce texte.

On peut élire ce président temporaire, ce qui serait finalement le plus démocratique, désigner le président de l'établissement le plus peuplé, choisir le plus âgé ou celui qui dispose de la plus grande ancienneté.

L'Association des communautés de France insiste fortement sur la nécessité de reporter le délai de deux mois, dans le cas de fusion de communautés.

Le rapporteur expliquera que notre commission a réparti équitablement son vote entre avis favorables et défavorables sur l'amendement n° 51. C'est pourquoi il s'en remet à la sagesse du Sénat.

L'avis du rapporteur n'étant pas adopté, des membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes siègeront dans cette commission.

Le vote étant acquis, vous pourrez faire cette remarque en séance. Peut-être cela interviendra-t-il dans le cadre du droit souple dont un de vos anciens collègues m'a longuement entretenu. MM. Hyest et Garrec pourront se pencher sur la question.