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Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission mixte paritaire d'hier a abouti à un accord sur la loi ordinaire organique, mais a échoué sur la loi ordinaire ; je crois néanmoins que les acquis du Sénat ont été préservés.
