Respect des droits et libertés des collectivités territoriales

… voulant que notre loi fondamentale guide chaque jour nos actions, nos réflexions et, tout simplement, notre travail de législateur. J’ai ainsi pu constater que votre proposition de résolution reprenait six ou sept alinéas de la Constitution.

M. Jean-Pierre Sueur. Dès lors, je m’interroge : à quoi sert-il de déposer une proposition de résolution qui recopie la Constitution ?

Cela sert à parler, me dira-t-on. Et il est vrai que nous sommes une assemblée « parlementaire » ! En tout état de cause, mes chers collègues, notre groupe adoptera votre proposition de résolution, car je n’imagine pas un seul instant que nous puissions ne pas voter la Constitution de la République française ! §

M. Raffarin, avec beaucoup de lyrisme, et M. Larcher, avec vigueur, nous ont présenté une certaine vision de l’histoire.

Quoi qu'il en soit, depuis, j’ai relu les débats qui ont précédé le vote de la loi de 1982…

Je ne saurais trop vous conseiller de lire les propos que tenaient alors M. Pierre Méhaignerie et d’autres, que je ne nommerai pas, …

Sont venues ensuite les lois de 1992, puis de 1999. Ont ainsi été instituées les communautés de communes. Il a fallu attendre un peu plus longtemps pour les communautés d’agglomération… Et combien de fois n’avons-nous pas dit : « Les communautés ne se construisent pas contre les communes ! » Notre pays compte 36 700 communes. Nous les aimons t...

Mais si des communautés de communes se sont constituées et si, aujourd’hui, vous proposez de généraliser ce mode d’organisation à toute la France, c’est bien parce qu’il sert les communes : oui, gardons cet échelon de proximité, qui est tellement important aux yeux de tous, mais faisons en sorte que les communes coopèrent entre elles. Il est bi...

Majorité, opposition : ça va, ça vient… Lors de la présentation de ce projet de loi, monsieur Raffarin, un de vos propos m’avait frappé. Vous aviez dit en substance : l’avenir, ce sont les régions, et je vous présente un texte qui va donner toute sa force, toute sa place, toute sa vigueur au fait régional dans l’espace européen. Je dois vous ...

Aujourd’hui, monsieur Raffarin, vous nous faites l’éloge des départements. Je note au passage que, dans le texte de votre proposition de résolution, on ne trouve nulle part le mot « département ». Mais peut-être pourriez-vous ajouter un alinéa. Du reste, il n’y est pas non plus question des régions, ni des élus, ni même de l’État.

Oui, et vous avez parfaitement raison de marquer votre attachement à la Constitution de la République française. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre groupe votera votre proposition de résolution. Par ailleurs, vous avez bien voulu rappeler que les états généraux de la démocratie territoriale, organisés par Jean-Pierre Bel, président...

… y compris lorsqu’il s’agit de s’adresser au gouvernement que nous soutenons ! Un dialogue, auquel j’ai participé, s’est ainsi instauré. Des propositions ont été formulées, et l’on me permettra de dire que ce qui a été annoncé hier par le Premier ministre me paraît intéressant.

Nous ne pouvons pas, ni au Parlement ni ailleurs, opposer les différents niveaux. Trois projets de loi seront présentés. Il faudra qu’ils soient peaufinés et donnent lieu au débat parlementaire le plus approfondi.

C’est pourquoi je commence par celui-ci. Un parlementaire a le droit de faire des propositions. Eh bien, moi, madame la ministre, je demande au Gouvernement de présenter ces trois projets en même temps. §

Je souhaite que l’on discute des solidarités territoriales en insistant sur le rôle essentiel, irremplaçable que tiennent les départements en matière de solidarité. Je ne vois aucune possibilité pour la région et pour l’intercommunalité de se substituer aujourd’hui au département ou à la commune. Ensuite, il faut des régions fortes, qui agiron...

M. Jean-Pierre Raffarin a indiqué que, dans sa région, le budget du conseil régional était inférieur au budget de tous les conseils généraux.

Quoi qu'il en soit, ce n’est pas normal. Moi, je suis partisan de régions dotées de moyens plus importants et de compétences accrues.

Mais j’ai commencé par souligner le rôle irremplaçable des départements dans le domaine de la solidarité. Ne soyons pas dans l’opposition, soyons plutôt dans la complémentarité.

Les grandes agglomérations doivent aussi avoir toute la puissance nécessaire pour jouer leur rôle dans le futur. Il n’empêche qu’il nous faut des régions fortes, des départements solidaires, des communautés vivantes, actives, entreprenantes. Et lorsque je parle des communautés, je pense bien sûr aux grandes métropoles, Paris, Lyon, Marseille, m...

Certes, je l’ai dit, et c’est bien pourquoi nous allons voter votre proposition de résolution. Mais je m’interroge : ces beaux principes, nos collègues les ont-ils toujours appliqués ?