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Respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
28 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur. Bien sûr, monsieur le Premier ministre, mais je me souviens de ce qu’écrit Corneille dans Le Cid : « Les exemples vivants sont d’un autre pouvoir ! »
Vous nous parlez, chers collègues, de la nécessaire autonomie financière des collectivités, mais permettez-moi de vous faire observer amicalement que la magnifique réforme de la taxe professionnelle – quand je dis magnifique, c’est bien entendu par antiphrase – …
… en ce qui concerne l’autonomie fiscale des collectivités, par la diminution de leurs marges de manœuvre.
Ainsi, pour le bloc communal – communes et communautés de communes –, la part des ressources autonomes est passée de 46 % à 41 %, pour les départements, de 35 % à 16 %, pour les régions, de 30 % à 14 %. Aux termes de l’alinéa 9 de la proposition de résolution du groupe UMP, le Sénat « rappelle que l’autonomie financière des collectivités terri...
« Les régions françaises sont la catégorie de collectivités territoriales qui a le plus souffert de la réforme de la taxe professionnelle en termes d’autonomie fiscale […] et voient donc leurs marges de manœuvre particulièrement réduites. »
Et de qui ce rapport porte-t-il la signature ? De M. Charles Guené et de Mme Anne-Marie Escoffier, alors sénatrice et devenue depuis une brillante ministre de la décentralisation. Ils ont dressé un constat parfaitement lucide. Mes chers collègues, il est très bon de proclamer les principes, mais faisons en sorte de les respecter.
Nous allons tous nous y employer du mieux que nous pourrons. Je veux encore évoquer cette proposition de M. Bruno Le Maire, à l’époque délégué général au projet de l’UMP, tendant à réduire de 2 milliards d’euros par an les concours de l’État aux collectivités locales.
Il avait même précisé que ce n’était qu’un minimum et qu’il fallait aller plus loin. Je pourrais avancer bien d’autres exemples… Quoi qu'il en soit, ce débat intéressant permettra à chacun de progresser vers la bonne application de la Constitution de la République française qui est notre loi fondamentale commune.
