Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

L'Ariège, la Moselle et quelques autres départements seraient concernés. M. Masson a déposé des amendements semblables sur la proposition de loi portant diverses dispositions applicables aux collectivités locales. Je crois savoir que le Gouvernement envisage de proposer un amendement sur ce sujet.

Le Sénat a adopté cette mesure en première lecture ; il n'y a pas lieu de nous déjuger.

La position de la rapporteure est inspirée par des considérations pratiques : dans une commune de 450 habitants, le CCAS se résume au maire et au secrétaire de mairie.

Virginie Klès et Alain Richard ont jusqu'à lundi pour déposer un amendement. Sinon, nous en reparlerons en nouvelle lecture.

Je vous invite à réfléchir à la rédaction d'un amendement d'ici lundi prochain sur ce point. L'amendement n° 6 est adopté.

Le problème n'est pas la convocation, dont le caractère écrit me semble préférable, étant donné les possibilités de recours. En revanche, il faut prévoir que les projets de délibération et les pièces annexes peuvent être envoyés sous forme électronique, avec l'accord de l'intéressé.