Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

C'est une tradition dans notre commission de réserver le débat sur les motions à la séance publique. Mais je souhaiterais faire cette fois une exception. Car il est clair qu'Yves Détraigne a posé un vrai sujet, sur lequel les uns les autres ont beaucoup travaillé. Il n'y a pas de solution qui s'impose, et c'est un travail qui ne peut en l'état ...

Je trouve que cette solution est la meilleure. Si nous modifions ou rejetons la proposition de loi, nous allons nous exposer à des difficultés. Le groupe de travail, qui pourrait être composé d'un représentant de chaque groupe, permettrait de présenter tous les aspects de la question.

Lorsque vous vous exprimerez demain, vous pourrez indiquer d'emblée que l'ensemble de la commission a soutenu la motion de renvoi et a décidé la mise en place du groupe de travail, nous n'aurons pas ce sentiment d'un débat inutile, d'un échec sur ce texte. En conséquence, je propose qu'un avis défavorable soit donné sur l'ensemble des amendeme...

Non, cela ferait un groupe trop important. Je propose que nous ayons au plus deux représentants par groupe. Je ferai un courrier en ce sens aux présidents de groupe. Ainsi, nous nous engageons à soutenir la motion de renvoi en commission et nous émettons un avis défavorable sur tous les amendements.

Nous entendons à présent, sur la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, le rapport de M. Détraigne, qui est aussi l'auteur de cette proposition.

Je me suis battu pour que la formation des conducteurs de transport en commun de personnes comprenne une formation aux premiers secours. Dans mon département, un gamin qui circulait à vélo a contourné un autobus et s'est retrouvé coincé sous le véhicule : il a été tué, car le chauffeur a déplacé son bus pour dégager le petit cycliste, au lieu d...

Vous avez jusqu'à lundi pour déposer des amendements. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'amendement n° 6 n'est pas adopté.

M. Détraigne connaît nos réticences. Quel que soit notre vote, le texte sera examiné en séance. L'article 1er n'est pas adopté, non plus que l'article 2. L'amendement n° 1 devient sans objet. La proposition de loi n'est pas adoptée. M. Détraigne s'attendait à ce vote, son objectif était de lancer le débat. Personne ne disconviendra qu'i...