Loi de finances pour 2014

M. Lefèvre a raison. Les situations qu'il décrit doivent cesser, car elles coûtent cher. J'ai déjà beaucoup entendu parler du problème des marins-pompiers de Marseille et du Sdis des Bouches-du-Rhône, dont le conflit a pris le tour d'un rituel pagnolesque. J'espère que l'amendement à la loi sur la décentralisation le résoudra une bonne fois pou...

Qui veut se faire applaudir à l'association des maires de France n'a qu'à commencer son discours sur les ABF, enchaîner sur les archéologues, pour finir sur les gens du voyage. Je n'ai jamais souscrit à cela. De nombreux amendements de l'Assemblée nationale ont voulu supprimer l'avis conforme de l'ABF ; c'est le Sénat - grâce aux efforts de Cat...

Peut-être faudrait-il travailler à la rendre plus effective ? Au risque d'être ultra-minoritaire ou iconoclaste, je suis favorable à l'extension des compétences des ABF, qu'il faut consulter pour changer le moindre volet en centre-ville, tandis que personne ne se préoccupe des entrées de villes, qui peuvent devenir un bric-à-brac immonde. Autre...

Mais sans suite. J'avais fait une proposition de loi dont le Sénat a bien voulu adopter les deux premiers articles mais cela n'a pas eu de suite.

Non pas, chère collègue, c'est un vrai sujet d'intérêt public. Un dernier exemple : une enseigne de restauration spécialisée dans les moules-frites veut s'implanter à l'extérieur. Pourquoi ? « C'est le concept ». Il y aura un toit vert en pente. Pourquoi ? « C'est le concept ». C'est important, la pensée conceptuelle ! J'objecte au représentant...

Vous avez raison, mais il faudra l'assortir de moyens ; je pense à une région où se situent 250 châteaux de la Loire...

Au terme de l'examen de ces rapports budgétaires, la commission a donc donné dix-neuf avis favorables contre deux défavorables - sur la fonction publique et la sécurité. J'eusse aimé, j'aurais aimé, j'aimerais - je ne sais plus si je dois employer l'imparfait du subjonctif, le conditionnel passé ou le conditionnel présent - débattre de ces exce...

Le travail que vous nous présentez a pris une nouvelle ampleur. Voilà l'ouvrage bien faite que célébrait Péguy, à propos des chaises rempaillées « exactement du même esprit et du même coeur, et de la même main que ce même peuple avait taillé ses cathédrales... ».

Pour les chambres des grandes régions, dont l'office s'étend par exemple de Dreux à Tulle, je craignais qu'il y ait moins de contrôles sur place, où que les personnes qui les réalisent soient en permanence dans les transports. Or ce n'est pas le cas. De plus, de nombreux travaux thématiques très bénéfiques se sont multipliés dans les chambres, ...

On nous avait dit qu'à Limoges les magistrats étaient trop peu nombreux pour que le travail fût efficace. C'est sans doute à tort qu'ils n'ont pas rejoint la bonne ville d'Orléans, mais il est important que les difficultés liées à l'étendue des ressorts soient évoquées ici.

C'est prémonitoire ! Cette chambre des comptes montre le chemin... quoique l'unification des Normandie puisse buter sur la suppression d'une présidence de région...

Créer ce rapport a été un bon choix. Même s'il n'est pas discuté en séance publique, il sera imprimé et diffusé. Le Monde annonçait hier que sept femmes sur dix dans le monde sont confrontées à la violence. Selon le Haut conseil à l'égalité, seulement 9 % d'entre elles portent plainte.

Nous avons à examiner six rapports budgétaires pour avis - et j'invite chacun des rapporteurs à la concision, pour tenir les délais.

J'entends bien, mais avec les textes en séance, nous n'avions guère le choix : nous devons nous adapter, faisons pour le mieux...

Certes, mais il n'en reste pas moins que, dans le contexte budgétaire des plus difficiles que nous connaissons, les crédits de la justice augmentent, des postes sont créés : c'est le plus important, ce que même l'union syndicale des magistrats reconnaît.

Vous déplorez que, par un effet de ciseaux, des moyens soient retirés aux établissements en gestion publique, du fait du coût des établissements dont la gestion a été déléguée au secteur privé. Je crains qu'un tel effet n'empire avec les PPP - que l'on aurait dû utiliser seulement par exception, devant des situations particulièrement urgentes o...

Je vous propose d'entendre les exposés successifs des rapporteurs pour avis sur la mission outre-mer puis de procéder à une discussion générale commune ainsi qu'à un vote sur l'ensemble de la mission.

Je vous remercie pour votre présentation du budget d'institutions de la République qui ne sont pas quantité négligeable, comme pour votre approche thématique.

Cette analyse de la QPC pourra être utile. Avec votre sens politique aigu, vous aurez relevé que, nonobstant une activité en hausse, le Conseil constitutionnel réalise des économies : cela ne manquera pas de susciter son intérêt pour les travaux du Sénat et notamment pour le résultat des commissions mixtes paritaires...

Notre commission a choisi depuis l'année dernière d'établir un rapport sur l'asile distinct de celui sur l'immigration qui sera présenté par Mme Lipietz. Le droit à l'asile est reconnu par la Constitution et par la convention de Genève dont la France est signataire. Ce budget, dont nous avons parlé hier avec M. le ministre Valls, me convient,...