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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
C'est donc un amendement d'appel que vous retirerez lorsque vous aurez obtenu une réponse à la question posée.
L'idée de nominations à la majorité des trois cinquièmes progresse de texte en texte, je m'en réjouis.
Nouvel exemple de la tendance à la polysynodie, largement illustrée par la loi de décentralisation ! Nous avions lutté contre, mais les députés ne résistent pas à la tentation de multiplier les conseils et autres comités...
L'amendement devra être redéposé au titre des amendements extérieurs ; ce sera l'occasion pour le Gouvernement de s'engager à la concertation. Pour l'heure, notre vote sera négatif. L'amendement n° 5 est rejeté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer qui va nous présenter le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de nous avoir parlé avec beaucoup de force et de conviction, comme à votre habitude.
