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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je n’envisageais pas d’intervenir, puisque je pense exactement la même chose que Mme Klès. Cependant, je ne peux pas ne pas réagir aux mots tout à fait méprisants que vient de prononcer notre collègue Gérard Longuet – notamment l’expression « cette dame » – et qui figureront dans le compte rendu intégral de nos travaux. Mme Klès, comme tout l...
Le mieux, c’est de ne pas même envisager de frauder. Dans ce cas, nul besoin de provisionner le montant de l’amende éventuelle ! Voilà ce qu’a expliqué Mme la rapporteur, car c’est ainsi dont il est coutume de désigner la personne qui rapporte au nom de la commission saisie au fond.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, si cela est possible, et si cette demande vous agrée, je souhaiterais que la séance soit suspendue au plus tard à dix-neuf heures trente, et peut-être même quelques minutes auparavant. En outre, pour la clarté de nos débats, et afin de permettre aux services du Sénat, le cas échéant, de se...
