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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je souhaitais simplement annoncer à M. le ministre que la commission des lois se réunira immédiatement après la séance afin de poursuivre l’examen du rapport de notre collègue René Vandierendonck sur le projet de loi relatif aux métropoles.
