Économie sociale et solidaire

J’interviens dans ce débat, parce que la commission des lois a été unanime sur le sujet. Sa position a d’ailleurs été exposée avec beaucoup de clarté par Alain Anziani. Je tiens aussi à saluer Marc Daunis, qui a su faire preuve de compréhension et de mesure. Il ne fait aucun doute que les jeunes participent aux activités des associations. Avan...

La question qui est posée est celle de la responsabilité parentale. Sur ce point, nous considérons qu’il faut être extrêmement clair. Nombre de discours sont tout à fait sympathiques, mais ils oublient qu’il existe des sectes, des gens qui passent leur temps à soudoyer les enfants, dès le plus jeune âge, pour leur faire défendre certaines caus...

Songeons au danger des sectes ! Je comprends mal que l'Assemblée nationale ait pu voter un tel dispositif. L'initiative me paraît d'autant plus choquante à l'heure où l'on retrouve des jeunes gens embrigadés jusqu'en Syrie.

Ce schéma ne sera pas toujours simple à élaborer, mais puisqu'il est voté dans son principe... L'amendement n° 1 est adopté.

Important amendement. Alors que l'actualité témoigne assez que des mouvements prospèrent dont les pratiques peuvent être attentatoires aux droits humains, l'Assemblée nationale, en adoptant des dispositions qui autoriseraient une association à recueillir l'adhésion d'un enfant de six ans et, ce faisant, à l'embrigader, ne s'est guère montrée re...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. Il serait bon de témoigner, en séance publique, de l'importance que revêt ce sujet. Je remercie M. Anziani de son amendement salutaire.

Depuis plus d'un siècle, l'économie sociale et solidaire a beaucoup apporté, tant en matière d'emplois que de responsabilités. La valorisation de cette économie est donc positive. L'article 9, qui instaure un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, pose des questions. Comment un schéma peut-il conduire à faire appel à ...

Pourquoi ne pas remplacer l'expression « aucun salarié ne souhaitait présenter une offre » par « aucun salarié n'a présenté une offre » ?

Il sera possible de réexaminer cet article lors de la navette. L'amendement n° LOIS-8 est retiré.

Il y a trente ans je m'étais élevé contre la notion d'association d'utilité sociale. Chaque association estime en faire partie. C'est un vaste sujet !

Je suggère que notre commission se saisisse pour avis des dispositions relatives à l'économie sociale et solidaire. Il en est ainsi décidé. M. Alain Anziani est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire.