Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Certes, monsieur Baylet, mais vous n’exercez pas, sauf erreur de ma part, la présidence de notre assemblée.
Nous examinons ce matin les amendements extérieurs à la proposition de loi présentée par Mme Claudine Lepage et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.
Je partage cet avis. Le code pénal définit le terrorisme comme un acte ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Une prise d'otage n'est-elle pas, de fait, un acte de terrorisme ?