Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Il faut formuler cette disposition de la façon suivante : « d’une représentation de la majorité et de l’opposition ».

Il s’agit des données des dossiers passagers, ou PNR, c'est-à-dire Passenger name record. Ce très vaste fichier, à caractère européen, inclura toutes les données relatives à l’ensemble des déplacements, ainsi que de nombreuses spécificités concernant, notamment, les conditions de ces derniers. J’ai expliqué ce matin la position de la co...

Je comprends les arguments qui ont été avancés. Je précise néanmoins que tant le Conseil constitutionnel que la Cour européenne des droits de l’homme apprécient la proportionnalité entre la restriction qui est posée en termes de liberté et les intérêts de la protection en termes de sûreté. Je précise également que les vols intracommunautaires ...

La directive PNR prévoit que les données transmises par les passagers aériens ne seront pas directement transférées aux services répressifs ou de renseignement qui les utiliseront pour mener leurs investigations, mais seront d’abord traitées par une « unité d’information passagers », ici qualifiée d’« unité de gestion », chargée de gérer le tra...

Il s’agit de la question difficile du « profilage » ou « ciblage ». Si le nouveau fichier PNR est mis en place, ce qui est probable, il permettra de détecter automatiquement des personnes potentiellement dangereuses par le biais d’un certain nombre de critères, entrés au préalable dans le système informatique et à l’aune desquels les données s...

Tout à fait, ma chère collègue. On peut ainsi procéder à d’innombrables tris de personnes que l’on n’a aucune raison a priori de suspecter. Mes chers collègues, je comprends bien notre débat d’aujourd'hui, mais il sera récurent, car à l’avenir nous serons nécessairement confrontés à des systèmes extraordinairement puissants, ce que conf...