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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
10 interventions trouvées.
M. Geoffroy et moi-même avons tenu une fructueuse réunion préparatoire hier, les échanges de textes se sont poursuivis jusqu'à ce matin. Je rappelle que ces deux textes ont été examinés - deux fois au Sénat et une fois à l'Assemblée nationale - à l'initiative du groupe UMP dans les deux assemblées. Le président Urvoas et le sénateur Portelli on...
M. Geoffroy et moi-même avons tenu une fructueuse réunion préparatoire hier, les échanges de textes se sont poursuivis jusqu'à ce matin. Je rappelle que ces deux textes ont été examinés - deux fois au Sénat et une fois à l'Assemblée nationale - à l'initiative du groupe UMP dans les deux assemblées. Le président Urvoas et le sénateur Portelli on...
J'ai présenté notre proposition de rédaction dans mes propos liminaires. Il s'agit d'autoriser une formation à statuer sur les réclamations avant la formation plénière du Conseil constitutionnel. Je laisse à M. Geoffroy le soin de préciser la modification rédactionnelle qu'il souhaite et que j'approuve.
J'ai présenté notre proposition de rédaction dans mes propos liminaires. Il s'agit d'autoriser une formation à statuer sur les réclamations avant la formation plénière du Conseil constitutionnel. Je laisse à M. Geoffroy le soin de préciser la modification rédactionnelle qu'il souhaite et que j'approuve.
Au nouvel article 45-6 de l'ordonnance de 1958, nous supprimons le délai d'un mois qui figurait dans le texte du Sénat.
Au nouvel article 45-6 de l'ordonnance de 1958, nous supprimons le délai d'un mois qui figurait dans le texte du Sénat.
Nous proposons de rétablir l'article 5 que le Sénat avait supprimé, sous réserve d'une modification rédactionnelle : nous ajoutons « ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente », afin de tenir compte des collectivités d'outre-mer et à statut particulier où le canton n'existe pas, et arrêtons l'article après les mots : « dans ...
Nous proposons de rétablir l'article 5 que le Sénat avait supprimé, sous réserve d'une modification rédactionnelle : nous ajoutons « ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente », afin de tenir compte des collectivités d'outre-mer et à statut particulier où le canton n'existe pas, et arrêtons l'article après les mots : « dans ...
Reprenons la rédaction du Sénat pour le premier alinéa, celle de l'Assemblée nationale pour le second en supprimant une redondance.
Reprenons la rédaction du Sénat pour le premier alinéa, celle de l'Assemblée nationale pour le second en supprimant une redondance.
