Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je partage l'avis du rapporteur, d'autant que notre commission, comme toutes les commissions permanentes, veille annuellement à l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois.
Effectivement, malgré l'avis de la commission, ce sera le moyen de « pousser un coup de gueule » en séance.
Je voterai ce texte tel qu'amendé par notre rapporteur. Je connais le sujet pour avoir déposé moi aussi une proposition de loi il y a quelques années, après un drame qui était survenu dans mon département : un jeune cycliste renversé par un bus était mort après que le chauffeur du bus avait déplacé son véhicule pour dégager l'accidenté - et la ...