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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous avons en effet entretenu un dialogue très approfondi, qui a fondé la solution équilibrée dont nous discutons cette après-midi. Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons peaufiné celle-ci ce weekend, à l'occasion de la rencontre des présidents des commissions des Lois des États membres de l'Union européenne, qui s'est tenue à Athènes, berceau d...
Nous avons en effet entretenu un dialogue très approfondi, qui a fondé la solution équilibrée dont nous discutons cette après-midi. Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons peaufiné celle-ci ce weekend, à l'occasion de la rencontre des présidents des commissions des Lois des États membres de l'Union européenne, qui s'est tenue à Athènes, berceau d...
L'avis de la CNIL n'a été porté à notre connaissance qu'après la réunion de la commission des Lois et la séance publique au Sénat, et après la réunion de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le cas s'était déjà produit lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Il serait bon que les avis de la CNIL soient connus plus tôt...
L'avis de la CNIL n'a été porté à notre connaissance qu'après la réunion de la commission des Lois et la séance publique au Sénat, et après la réunion de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le cas s'était déjà produit lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Il serait bon que les avis de la CNIL soient connus plus tôt...
Cette précision nécessaire nous avait échappé. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. La proposition de rédaction n° 3 exclut de toute possibilité d'intrusion dans le but de poser un dispositif de géolocalisation les lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, prévus à l'article 56-4 du code de procédur...
Cette précision nécessaire nous avait échappé. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. La proposition de rédaction n° 3 exclut de toute possibilité d'intrusion dans le but de poser un dispositif de géolocalisation les lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, prévus à l'article 56-4 du code de procédur...
La question a été soulevée lors des auditions des services de police et de gendarmerie, inquiets des représailles que peuvent subir les personnes qui auraient pu leur venir en aide dans le cadre d'une opération. La rédaction de cet alinéa, améliorée à l'Assemblée nationale, nous a été inspirée par l'article du code de procédure pénale relatif a...
La question a été soulevée lors des auditions des services de police et de gendarmerie, inquiets des représailles que peuvent subir les personnes qui auraient pu leur venir en aide dans le cadre d'une opération. La rédaction de cet alinéa, améliorée à l'Assemblée nationale, nous a été inspirée par l'article du code de procédure pénale relatif a...
Cette rédaction préserve l'équilibre entre les droits de la défense et les pouvoirs du juge. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
Cette rédaction préserve l'équilibre entre les droits de la défense et les pouvoirs du juge. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
