Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Sur ses 18 membres, cinq appartiendront à la formation chargée de l'instruction et treize à la formation de jugement. L'amendement n° 16 est adopté.

Pourtant d'après l'objet, dans l'affaire Seznec, ce sont les petits-neveux qui ont porté la demande de révision.

Je soutiens tout particulièrement cet amendement. Certes, ceux qui aiment la langue française ne font pas de discrimination entre ses mots et aiment ses adjectifs autant que ses noms, mais celui-ci est injustifié, bizarre et fallacieux : ou bien il y a un doute, ou bien il n'y en a pas.