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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Une question préalable a été déposée : je crois que nous conviendrons tous de l'intérêt de débattre de ce texte. Avant d'examiner les amendements de séance, notre rapporteur nous propose plusieurs amendements.
Une question préalable a été déposée : je crois que nous conviendrons tous de l'intérêt de débattre de ce texte. Avant d'examiner les amendements de séance, notre rapporteur nous propose plusieurs amendements.
Je partage votre point de vue. Nous dépensons beaucoup d'argent pour des stages divers, alors que l'apprentissage de l'écriture est tellement plus important !
Je partage votre point de vue. Nous dépensons beaucoup d'argent pour des stages divers, alors que l'apprentissage de l'écriture est tellement plus important !
C'est un sujet auquel la commission accorde la plus grande importance, comme en a témoigné le rapport d'information Lecerf-Michel-Demontès-Barbier.
C'est un sujet auquel la commission accorde la plus grande importance, comme en a témoigné le rapport d'information Lecerf-Michel-Demontès-Barbier.
J'ai assisté à un colloque organisé par la fédération protestante de France sur la question. Sceptique à l'origine, j'ai été impressionné et convaincu. Personne n'y est contraint, mais cette démarche a fait ses preuves dans un certain nombre de pays.
J'ai assisté à un colloque organisé par la fédération protestante de France sur la question. Sceptique à l'origine, j'ai été impressionné et convaincu. Personne n'y est contraint, mais cette démarche a fait ses preuves dans un certain nombre de pays.
Il est difficile, juridiquement, d'opérer une distinction selon la gravité des vols. Dérober 2 milliards d'euros sans circonstance aggravante, c'est commettre un vol simple. Rien à voir pourtant avec le vol dans un magasin d'alimentation, quand on n'a d'autre moyen pour nourrir sa famille ! Je soutiens la position du rapporteur.
Il est difficile, juridiquement, d'opérer une distinction selon la gravité des vols. Dérober 2 milliards d'euros sans circonstance aggravante, c'est commettre un vol simple. Rien à voir pourtant avec le vol dans un magasin d'alimentation, quand on n'a d'autre moyen pour nourrir sa famille ! Je soutiens la position du rapporteur.
Je soutiens la position du rapporteur. Il faut séparer justice et police dans un souci de clarté. Les officiers de police judiciaire agissent du reste sous l'autorité du parquet.
Je soutiens la position du rapporteur. Il faut séparer justice et police dans un souci de clarté. Les officiers de police judiciaire agissent du reste sous l'autorité du parquet.
À titre personnel, je considère également que la fonction de ces CLSPD n'est pas d'évoquer des cas individuels.
À titre personnel, je considère également que la fonction de ces CLSPD n'est pas d'évoquer des cas individuels.
Je soutiens la position du rapporteur. Selon un principe du droit intangible, lorsqu'un détenu a effectué sa peine, celle-ci est purgée. Ceux qui récidivent n'ont pas été suivis en prison : prévoyons plutôt un suivi intensif et des soins en prison pour les personnes menaçant de récidiver. Souvenez-vous des propos tenus par Robert Badinter au Sé...
Je soutiens la position du rapporteur. Selon un principe du droit intangible, lorsqu'un détenu a effectué sa peine, celle-ci est purgée. Ceux qui récidivent n'ont pas été suivis en prison : prévoyons plutôt un suivi intensif et des soins en prison pour les personnes menaçant de récidiver. Souvenez-vous des propos tenus par Robert Badinter au Sé...
Le texte voté la semaine dernière par notre commission ne propose pas la suppression totale de la rétention de sûreté, il conserve la surveillance de sûreté.
Le texte voté la semaine dernière par notre commission ne propose pas la suppression totale de la rétention de sûreté, il conserve la surveillance de sûreté.
Puisqu'il y a égalité des voix, je suggère que le rapporteur, en séance, propose en notre nom de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
Puisqu'il y a égalité des voix, je suggère que le rapporteur, en séance, propose en notre nom de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
