Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Ceci renvoie aux débats sur la justice des mineurs. Nous aurons l'occasion d'en débattre en séance. Je demanderai à Mme la ministre quand sera déposé un projet de réforme de la justice des mineurs.

Ceci renvoie aux débats sur la justice des mineurs. Nous aurons l'occasion d'en débattre en séance. Je demanderai à Mme la ministre quand sera déposé un projet de réforme de la justice des mineurs.

On nous répondra peut-être que ce n'est pas urgent, que le calendrier parlementaire est encombré. Je crois pourtant qu'une telle réforme est nécessaire, et que nous sommes encombrés par des sujets moins urgents. Il ne s'agit pas de jeter à la poubelle l'ordonnance de 1945, mais de prendre acte du fait que la société a changé.

On nous répondra peut-être que ce n'est pas urgent, que le calendrier parlementaire est encombré. Je crois pourtant qu'une telle réforme est nécessaire, et que nous sommes encombrés par des sujets moins urgents. Il ne s'agit pas de jeter à la poubelle l'ordonnance de 1945, mais de prendre acte du fait que la société a changé.

Je suis heureux d'accueillir en notre nom à tous Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, venue nous présenter un projet de loi important, qui a donné lieu à un processus préparatoire novateur et de grande qualité, puisque tous les acteurs de la justice se sont retrouvés dans une conférence de consensus. Les débats sur la loi pénitentiaire no...

Je veux souligner que ce texte est une loi d'efficacité. Récuser l'impunité - car toute infraction doit donner lieu à sanction - suppose une diversité de peines : prison, contrainte pénale, amende. L'individualisation évite la récidive. Le message est clair, et je m'offusque de voir ce que parfois on lui impute à charge.

Notre rapporteur, madame la ministre, présentera un long amendement faisant de la contrainte pénale, pour un certain nombre d'infractions dûment énumérées, qui ne sont jamais des atteintes aux personnes, la seule peine encourue. Il montre là que la contrainte pénale n'est pas une modalité du sursis avec mise à l'épreuve mais bien une peine en s...

Si le juge estime, en son âme et conscience, qu'un aménagement est souhaitable entre un an et deux ans, en l'absence de cumul de peines, pourquoi le lui interdire ?

Où l'on voit que le rapporteur du Sénat met en oeuvre les préconisations de M. Raimbourg, rapporteur de l'Assemblée nationale sur ce texte...