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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20152016-033 - Article 22 quater (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'éloignement géographique 2° Dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités d’application du présent article, notamment les conditions d’évaluation de la situation de ces mineurs, et la prise en compte de la situation particulière des collectivités relevant ...
12/10/2015 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20152016-033 - Article 16 (Adopté)
MM. Raoul, Sueur, Botrel, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéas 2 et 3 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : II. – Dans les situations visées au I et lorsque le fait générateur est antérieur à la date d’application de la présente loi, le 1° de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales est applicable pour la fraction des droits qui excède ceux qui auraient été dus si le I du p...
12/10/2015 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-033 - Article 16 (Retiré)
MM. Raoul, Sueur, Botrel, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéas 2 et 3 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : II. – Pour les droits de succession dont le fait générateur est antérieur à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et par dérogation à l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, l’administration procède, à la demande du contribuable, à la remise des droits res...
20/10/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-006 - Article 3 (Retiré)
MM. Guillaume, Kaltenbach, Vandierendonck, Delebarre, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés
1° Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que le rattachement d’un département à une région qui lui est limitrophe doit obtenir l’adhésion d’une majorité des 3/5 ème des suffrages du conseil départemental du département concerné, du conseil régio...
16/10/2014 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
MM. Sueur, Filleul, Lorgeoux, Germain
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
15/10/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Germain, Filleul, Lorgeoux, Sueur
I. 2° du I, les mots : « « - Centre ; » sont remplacés par les mots : « « - Centre – Pays de la Loire ; ». II. 2° du I, les mots : « « - Pays de la Loire ; » sont supprimés. Exposé sommaire : La création d’une grande région au tour du Val de Loire, constituée de la région Centre et la région des Pays de la Loire, correspond à une cohérence n...
