Nouvelle organisation territoriale de la république

Excellents amendements ! Les amendements COM-537 et COM-141 sont adoptés ; les amendements COM-304, COM-471, COM-459 et COM-460 tombent.

C'est beaucoup de sollicitude : pourquoi ne pas laisser les collectivités territoriales s'organiser, sur ce point, comme elles le souhaitent ? Je ne suis pas, pour autant, opposé à cet amendement.

Je remercie les rapporteurs, ainsi que MM. Karoutchi et Marseille qui ont déposé des amendements similaires. Le mien comporte une phrase supplémentaire visant à associer les présidents de région à l'élaboration des schémas régionaux des crématoriums, afin de tenir compte d'une objection de l'Assemblée nationale. Cela fera enfin entrer en vigueu...

Comme l'a rappelé M. Vandierendonck dans son discours liminaire, le groupe socialiste, dont il est solidaire, a proposé dans un esprit de compromis un seuil de 15 000 tout en maintenant les dérogations prévues par l'Assemblée nationale. Pour éviter un pataquès, lorsque la disposition qu'il comporte sera examinée en séance, il serait utile que l...

Pour que les choses soient bien claires, il me semble nécessaire que nous votions formellement sur l'amendement COM-592.

Hier soir, en écoutant les différentes interventions, j’ai été frappé par la confusion du débat. Ce matin, en lisant l’amendement n° 1021 rectifié bis de notre rapporteur Jean-Jacques Hyest, j’ai cru voir une avancée salutaire. Je voudrais dire comment je perçois cet amendement, pour répondre aux propos de mon ami François Patriat. Il n...

L’adjectif « seule » pose surtout un problème de fait. Si la région a un rôle éminent en matière économique, il est clair qu’il existe des armatures urbaines, des communautés et des métropoles, et que ces collectivités interviennent forcément dans le processus économique. Il s’agit donc d’affirmer que l’impulsion, la compétence, c’est la régio...

Cependant, les régions doivent agir en lien avec les armatures urbaines, les métropoles et les communautés, sans quoi un certain nombre de questions pratiques ne pourront être réglées. Je tiens à intervenir lourdement – pardonnez-moi de le faire de cette manière – pour dire que, si l’on retient de notre texte que tout est dans tout et réciproq...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si cet amendementdevait être compris selon les termes utilisés par Mme la ministre, je ne le voterais pas. En effet, si le « sous réserve » devait signifier que la région ne peut intervenir que lorsque l’ensemble des autres instances se sont d...

... ce serait un non-sens. Cette clause, qui existe dans de très nombreux textes, signifie que l’on instaure un droit, une capacité, une compétence dans le cadre du droit en vigueur. C’est exactement ce qui était prévu à l’article 2 du projet de loi initial, lequel, s’agissant du schéma économique, disposait : « Les actes des collectivités ter...

M. Jean-Pierre Sueur. Cela signifie que des actes peuvent exister en vertu du droit en vigueur, qu’il doit y avoir une compatibilité. Mais le pouvoir d’initiative, les prérogatives et les compétences des régions ne sont en rien diminués.

Il faut être très clair : les mots « sous réserve » n’impliquent absolument pas une subordination des régions aux autres instances.

C’est ainsi, en tout cas, que je l’interprète. Nous avons dit, à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement, que la suppression de l’adjectif « seule » avait pour but d’affirmer la vocation éminente de la région en matière économique. De même, il est évident que, pour des raisons concrètes et pratiques, les métropoles, l’armature urbaine...

De même que nous avons clarifié le sens de cette suppression de l’adjectif « seule », il nous faut expliquer le sens que nous donnons aux mots « sous réserve » : ils ne signifient en rien une limitation, une amputation, mais constituent la reprise d’une clause juridique, fréquente dans notre droit.

C’est en ce sens, celui de l’affirmation du rôle économique éminent des régions, que nous voterons l’amendement n° 1021 rectifié bis.

Je ne m'opposerai pas à cet amendement, mais je tiens à féliciter le rapporteur pour le sens de la diplomatie qui émane de sa rédaction... Il place sur le même plan la région, le département, l'intercommunalité et les communes. Les compétences ne sont pourtant pas les mêmes. Le syndicat d'initiative d'une petite commune, aussi respectable soit-...

Cet amendement va dans le bon sens. Cependant, il prévoit l'existence d'un schéma régional et d'une carte régionale.

De schéma en schéma et de carte en carte, les conseils régionaux sont voués à devenir des conservatoires de documents de plus en plus abstraits. Il est important que l'État garde la main sur l'enseignement supérieur. Cela n'empêche pas d'associer les régions et les départements, mais aussi les universitaires dont dépendent les universités. Tous...

J'approuvais l'intention première du Gouvernement de renforcer les régions et les intercommunalités. Je serai favorable à l'amendement n° 937 qui fixe le seuil à 15 000 dès lors que les dérogations sont décidées par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), autrement dit par des élus. C'est également l'objet de l'amende...

Il faudra regarder cela de plus près. Pour en avoir parlé avec Daniel Raoul, qui y est très favorable, je pense qu'il y a de grandes villes où cela pourrait être utile.