Nouvelle organisation territoriale de la république

Ne force-ton pas la notion de communauté d'agglomération si la ville-centre compte moins de 10 000 habitants ? Si l'on continue, les villages deviendront des agglomérations...

 « Des mots, des mots, toujours des mots... » : Jean-Jacques Hyest s'est plaint du caractère verbeux de certaines dispositions. Notre texte doit dire quelque chose. Refusons une loi de statu quo ! Si nous affirmons la vocation économique des régions, nous ne pouvons adopter une kyrielle d'amendements qui contredisent cette affirmation. Il est év...

Dans la deuxième phrase, il est dit que la région élabore un schéma précisant les actions des collectivités ou de leurs groupements en matière de promotion du tourisme. Si Lyon organise un festival de la gastronomie, faudra-t-il que le schéma l'ait explicitement inscrit ? Faut-il inscrire cela dans la loi ?

Un plan unique à l'échelle de la grande région de Poitiers à Bayonne en passant par Limoges ? Cela va faire travailler du monde. Les bureaux d'études vont se frotter les mains...

Je soutiens notre rapporteur et notre président : ce texte ne doit pas marquer de réticence à l'égard de la région, comme ce fut le cas avec la loi du 13 août 2014. Le plan ne doit certes pas être massif ni détaillé.

Mais supprimer l'article marquerait une défiance hors de propos. Régions, métropoles, communautés d'agglomération, communauté de communes et départements sont complémentaires, bien sûr : nous avons été assez clairs sur ce point !

Hugues Portelli est un grand connaisseur du droit constitutionnel, mais qu'arrivera-t-il lorsque les adaptations locales au nom de prétendues spécificités se seront multipliées ? Je ne comprends pas non plus l'intérêt - voire la légitimité - d'inscrire dans la loi qu'une région peut demander à être habilitée par le législateur. Un président de ...

Nul ne peut nier l'importante contribution de l'auteur de l'amendement, notre collègue Yves Rome, à la cause des SDIS. Toutefois, il n'est pas possible d'en faire des services départementaux car cela mettrait en cause leur indépendance alors que d'autres collectivités participent à leur fonctionnement. L'amendement n° 302 n'est pas adopté.

Le Sénat est animé d'un prurit qui s'est manifesté déjà lors de l'examen de la loi Raffarin en 2004 : une loi régionaliste, dans notre Haute Assemblée, se transforme en loi départementaliste. Aujourd'hui, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les châteaux de la Loire font partie, avec Paris, le Mont Saint-Michel et la côte d'Azur, des ...

S'agissant du partage entre communes et intercommunalités, ce n'est pas tant la nature de la compétence qui compte que la taille du projet. C'est tout le sens de l'intérêt communautaire, repris dans l'amendement des rapporteurs. Les amendements n° 179 et 324 deviennent sans objet, de même que l'amendement n° 222.

Il est toujours possible de revenir sur la loi votée. Rien n'est plus facile pour la nouvelle majorité du Sénat de revenir sur la loi promulguée le 27 janvier 2014. En l'espèce, je veux néanmoins rappeler que le Gouvernement et nombre de sénateurs ont fait preuve d'un certain courage. Dès lors, s'il faut revoir le texte, il s'agit avant tout de...

Comme nous le disions hier lors de la réunion autour de M. Larcher sur les méthodes de travail du Sénat, il est regrettable que des propositions de loi qui sont le fruit d'un travail sérieux, et qui pour certaines sont adoptées par un vote unanime, ne soient jamais inscrites à l'ordre du jour de l'autre assemblée. Il serait dommage, en l'occurr...

Mon groupe a déposé un amendement n° 175 qui fixe le seuil non à 20 000, mais à 15 000. L'une des idées de ce texte était de mettre en place des régions fortes...

et des communautés fortes - et je ne parle pas seulement des métropoles. Il est logique de promouvoir des communautés de communes d'une certaine taille ; je n'étais donc pas effrayé par l'idée d'un seuil à 20 000 habitants ; 15 000 me convient encore, d'où mon amendement. Mais revenir à 5 000 n'est pas raisonnable. Dans tous les cas, des déroga...

Que l'éminent sénateur du Gâtinais et de la Seine-et-Marne sache que le seuil de 20 000 habitants est très bien adapté au Loiret, où il conduit à la création d'un ensemble autour de Montargis, un autre autour de Pithiviers, etc... On pourrait ainsi faire cinq ou six communautés de communes dans un département, de sorte que la région ait face à ...

Je salue la co-rédaction des rapporteurs. J'aurais souhaité que cette loi marque réellement une troisième étape de la décentralisation au profit de régions et de communautés fortes, en en tirant les conséquences sur les départements. Je crains un statu quo car, sujet après sujet, la compétence reste partagée. Confier la politique de l'emploi a...

Tous les amendements doivent être déposés avant la discussion générale en séance. Rien n'empêche la commission de se réunir avant l'examen des articles, pour discuter de tel ou tel amendement. Je suis partisan de voter l'amendement n° 451 pour inscrire dans le texte ce qui est notre volonté. Pour les autres amendements, nous pourrions également...

Il est certain que la commission spéciale siège en début d'après-midi, qu'une proposition de loi dont notre commission est saisie au fond est discutée au même moment en séance publique. Sans compter que nous sommes nombreux à avoir aussi d'autres engagements - en ce qui me concerne, la commission d'enquête sur le terrorisme.

Les amendements suivants de M. Favier, de M. Labazée et de M. Marie ne seraient-ils pas préférables ?

Alors il faut le voter. Certains conseils généraux, confrontés à la présence de nombreux mineurs étrangers isolés, ne veulent plus payer. La situation est grave.