Protection de l'enfant

Madame Doineau, je suis vraiment très étonné par la philosophie qui sous-tend votre amendement n° 19 rectifié bis. Mes chers collègues, il est évident que la décentralisation n’est pas la négation de l’État ! L’État est parfaitement habilité à produire des décrets en matière de santé, d’hygiène ou de respect de la sécurité dans de nombr...

Tout en appréciant le travail mené par mon collègue de la commission des lois François Pillet, je souscris sur cette question à l’avis de la commission des affaires sociales. En effet, dans l’exposé des motifs de votre amendement, monsieur Pillet, il est écrit que la « quasi-irrévocabilité de l’adoption simple risque, contrairement à l’objecti...

Je soutiens la position de M. le rapporteur pour avis. En effet, l’argumentation qu’il a livrée doit nous conduire à réfléchir. À partir du moment où l’on pose l’obligation de l’existence d’un rapport d’autorité, de droit ou de fait, ce qui est appelé inceste entre un frère et une sœur par exemple, ne pourra plus être qualifié ainsi, du fait d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne crois pas déroger à la tradition en commençant par des compliments sincères et mérités. Je les adresse à Mmes Michelle Mercier et Muguette Dini, qui sont à l’origine de cette proposition de loi. Il est toujours important de produire des rapports d’information, mais i...

La rédaction initiale de l'article est plus large, elle prévoit que le projet pour l'enfant définit les modalités selon lesquelles les actes usuels sont exercés. Ce que nous propose, en somme, le rapporteur, c'est de dresser une liste à deux colonnes, l'une récapitulant ceux de ces actes qui exigent un accord préalable du commettant, l'autre ce...

Suivre les auteurs de la proposition de loi serait gommer toute distinction entre adoption simple et adoption plénière. Si l'on veut que le concept d'adoption simple subsiste, il faut suivre le rapporteur. L'amendement n°15 est adopté.

Ce texte comporte des dispositions très utiles, mais cet article pose un vrai problème. Il va mettre vent debout toutes les associations qui ont à s'occuper de l'adoption, car il met en cause le principe même de l'adoption plénière, qui noue un lien indéfectible entre l'enfant et ses parents adoptifs. L'adoption plénière fait de l'enfant votre ...

Ce serait aller vers un système d'adoption démonétisé. Il doit être clair que lorsque l'on adopte un enfant de manière plénière, il n'y a pas de retour en arrière. On ne peut pas se dire, au bout de quelque temps, que l'on est finalement « déçu ».