Renseignement

Dans le cadre du débat démocratique, tout citoyen a le droit de s'exprimer pour demander la modification de la politique extérieure de notre pays. En revanche, les services de renseignement doivent veiller à ce que l'action extérieure de la France soit garantie. Les amendements identiques n°s COM-23 et COM-134 sont adoptés. Les amendements ...

Nous préférons la notion de « sécurité nationale » à celle de « paix publique ». Maintenons le texte en l'état.

Nous voterons cet amendement mais nous indiquerons en séance que la formule relative à la protection des engagements européens et internationaux que nous avons proposée tout à l'heure inclut la préoccupation de prévention de la prolifération des armes de destruction massive. L'amendement n° COM-136 est adopté. L'amendement rédactionnel n° CO...

La loi de programmation militaire a accordé de nouveaux moyens de contrôle à la délégation parlementaire au renseignement, que cet amendement renforce : nous y sommes favorables. L'amendement n° COM-137 est adopté.

Nous sommes favorables à cet amendement. Les amendements identiques n°s COM-26, COM-1, COM-207 et COM-167 rectifié sont adoptés.

Les préoccupations de notre rapporteur sont légitimes, mais la rédaction de cet amendement est sans doute perfectible, notamment sa dernière phrase : l'administration pénitentiaire devrait pouvoir signaler un problème aux services de renseignement, plutôt que de demander à ces services la mise en oeuvre d'une technique. Je m'abstiendrai, nous p...

Très bien. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'amendement n° COM-2, satisfait, devient sans objet. L'amendement rédactionnel n° COM-31 est adopté. L'amendement de précision n° COM-32 est adopté.

Je préfère votre rédaction à celle de l'Assemblée nationale qui évoque des lieux « pas connus mais aisément identifiables ». L'amendement n° COM-33 est adopté.

Le Gouvernement a besoin de réactivité. Les amendements n° COM-182 et COM-183 ne sont pas adoptés. L'amendement n° COM-197 devient sans objet.

Attention aux chiffres ! Avec 300 000 autorisations par an, la CNCTR ne pourrait pas fonctionner. En outre, toutes ces dispositions doivent-elles figurer dans la loi ? Nous nous abstiendrons car la réflexion doit se poursuivre. L'amendement n° COM-35 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-36 est adopté. Les amendements n° COM-168 et ...

Il faut suffisamment de personnes pour faire face à l'ampleur de la tâche, d'autant que leur emploi du temps est déjà chargé, surtout quand il s'agit du directeur de cabinet du Premier ministre. Je m'abstiens sur cet amendement : fixons un nombre maximum, mais ces personnes devront exercer une responsabilité effective.

Nous approuvons cet amendement compte tenu du caractère ciblé des motivations indiquées par notre rapporteur et du fait que la commission de contrôle est saisie par tous moyens dans les délais les plus rapprochés. Les services de renseignement sont à la disposition du pouvoir exécutif et régis par eux en cas d'imminence d'attentat. Si le Premie...

Je comprends les préoccupations de M. Raffarin : les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés, et quelqu'un ayant de mauvaises intentions peut être tenté de profiter de ce statut. Mais dans certains pays, la presse ne jouit pas d'une grande liberté. Dans ce cas, dira-t-on d'un journaliste qu'il est aux ordre...

Notre rapporteur a sans doute raison d'évoquer un risque constitutionnel avec ce sous-amendement, même si je partage les préoccupations de M. Raffarin. Je voterai l'amendement n° COM-44, plus protecteur que le texte de l'Assemblée.

À titre personnel, je me demande s'il faut vraiment que la CNCTR comporte des parlementaires. Le travail de cette commission sera intense, quotidien : va-t-on les détacher du Parlement pour leur permettre de mener à bien cette tâche ? Cela dit, je rappelle que si les députés de l'UMP ont voté ce texte, c'est notamment parce que le nombre de d...

Moi non plus. L'amendement n° COM-143 est adopté. Les amendements n° COM-195, COM-214 et COM-190 deviennent sans objet.

Avec trois représentants de l'Assemblée et trois du Sénat, la parité serait difficile à obtenir. D'où mon abstention. L'amendement n° COM-227 est adopté.

Je crains dans ce cas que la CNCTR ne soit un objet aléatoire, où ceux qui arriveront croiseront ceux qui partent... Or, la tâche est énorme !

Je m'abstiendrai : la loi doit-elle être si détaillée ? Je consulterai avec grande attention le rapport de M. Bas comme j'ai consulté le vingt-deuxième rapport de la CNCIS. L'homme ne vit pas seulement de chiffres mais aussi de lettres...

Ce texte est nécessaire car il encadre par la loi ce qui ne l'est pas. Cela est vertueux, or des voix s'élèvent pour dénoncer un texte liberticide ! La vigilance s'impose car la menace est grave, mais prenons garde à ce que les terroristes ne gagnent pas au motif qu'ils nous auraient conduits à restreindre nos libertés. L'équilibre est difficil...