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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai une opinion quelque peu dissidente sur le sujet : je ne suis pas favorable aux études d'impact car je pense que l'impact de la loi fait partie du débat politique. Certes, il existe des vérités scientifiques mais un discours ne peut surplomber l'élaboration de la loi au nom d'une vérité générale sur ses effets. Une étude d'impact sur un pro...
À titre personnel, je continue de défendre la même position qu'il y a quelques années ; je suis contre les études d'impact. L'impact de la loi fait partie intégrante de la discussion politique, un discours d'experts ne saurait venir surplomber le débat et s'imposer comme la vérité. Lors de la discussion d'un projet de loi sur les OGM, il y a fo...
J'émets le voeu que M. Portelli devienne membre du Gouvernement dans un avenir proche. J'examinerai avec intérêt depuis les bancs du Sénat la manière dont il appliquera son propre amendement.
