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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de féliciter chaleureusement Hugues Portelli, notre rapporteur, ainsi que Luc Belot, rapporteur pour l’Assemblée nationale, qui ont eu la sagesse, au terme d’un dialogue approfondi, de proposer à la commission mixte paritaire, qui les a suivi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, transparence : voilà un mot que l’on entend à satiété. Or la transparence peut être la meilleure et la pire des choses. La pire, si elle conduit à pulvériser le concept de vie privée, de respect de l’intimité propre à chaque être humain. Reste que des restrictions sont pa...
Je ne veux pas prolonger inutilement ce débat, surtout après les propos que vient de tenir Mme la secrétaire d’État. Les deux arguments avancés par M. le rapporteur ne me semblent pas changer la donne. Premièrement, qu’il s’agisse de communication ou de réutilisation des données publiques, c’est la même chose en l’espèce. On doit tout simplem...
Je comprends le souhait de précision de la commission. Je vous incite néanmoins à la réflexion, mes chers collègues. Si cet amendement est adopté, cela signifie que toute réutilisation d’un document à caractère public nécessitera une licence. Je vous laisse imaginer le nombre industriel de licences à établir ! C’est une difficulté très concrète...
Le groupe socialiste et républicain a été convaincu par M. le rapporteur, ainsi que par l’explication de vote de M. Mohamed Soilihi. Malgré la grande considération que nous portons à Mme la secrétaire d’État, nous allons suivre la commission sur ce sujet. Nous ne nous sommes pas toujours rangés à son avis jusque-là, mais les arguments développé...
Le débat a été riche et ce texte va assurément dans le bon sens parce qu’il vise à développer l’accès des citoyens aux connaissances, aux documents, aux données qui sont disponibles et qui relèvent des administrations publiques. L’objectif nous paraît positif. Deux points de désaccord subsistent néanmoins avec la position majoritaire au Sénat....
