Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/10/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 20152016-094 - Article 4 (Rejeté)
MM. Sueur, Vandierendonck, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La réutilisation d'informations publiques peut donner lieu à l'établissement d'une licence. Cette licence est obligatoire lorsque la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 4 du projet ...
26/10/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 20152016-094 - Article 2 (Adopté)
MM. Sueur, Vandierendonck, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sous forme électronique Exposé sommaire : L’alinéa 6 de l’article 2 adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que : « les accords d’exclusivité et leurs avenants, leurs conditions de négociation et les critères retenus pour l’octroi d’un droit d’exclusivité sont transparents et rendus publics da...
26/10/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 20152016-094 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Vandierendonck, les membres du Groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet article : L’article 11 de la même loi est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement proposent le rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale. Contrairement à la rédaction initiale de l’article 1 er du projet de loi qui fait entrer les établissements et institutions d’enseignement et de recherche et...
