Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Félicitons-là pour son discernement. L'amendement COM-346 est adopté. Les amendements COM-167, 146 et 147 deviennent sans objet.

Souvent, les intitulés sont marquants. Or ce titre et ce texte sont déjà très connus, très appréciés. Changer la Constitution, cela ne tient pas !

La société numérique est, de fait, partout. La République numérique, c'est la volonté affirmée de faire entrer le droit et nos valeurs républicaines dans le monde du numérique. Si vous maintenez ce changement de titre, je m'y opposerai en séance publique ; nous aurons un débat philosophique et politique. L'amendement COM-81 est adopté. Le pro...

Votre important projet marque une évolution dans l'appréhension du numérique. Faut-il une loi ? Une loi ne vaut que pour la République française, quand le domaine du numérique est mondial. À cet égard, je salue vos initiatives pour renforcer en la matière la cohérence européenne, qui peut servir de socle à une harmonisation internationale. Il n...