République numérique

Au-delà, vous le savez bien, nous sommes face à une question très importante, relevant de la philosophie fondamentale : internet abolit-il les spécificités des différentes nations, notamment de la nation française ? Constitue-t-il un univers uniforme où les identités nationales disparaissent ? À nos yeux, tel n’est pas le cas. Dans la sphère de...

J’indique simplement que nous devons rendre hommage à M. Gorce, lequel a eu l’idée de cet amendement tendant à compléter le présent article. Madame la présidente, vous constatez qu’en l’occurrence, j’économise quelque peu le temps de la Haute Assemblée !

Le Sénat ne doit pas donner le sentiment qu’il se coupe des chercheurs et des universitaires. Je ne suis pas intervenu lors de l’examen de l’amendement n° 264, mais je tiens à dire que le maintien d’une distinction entre les articles scientifiques qui paraissent dans des livres ou des revues et les articles qui sont le fruit de colloques ou de...

Je tiens à saluer l'ouverture d'esprit dont a fait preuve le rapporteur pour la clôture de l'examen de ce texte. Le titre « Pour une République numérique » est fort ; à travers lui, nous défendons les valeurs et principes républicains. Pour certains, les lois de la République n'ont pas à s'appliquer à la sphère numérique, sorte de domaine de no...

Les arguments de M. Collombat sont fallacieux : comment voir dans le pourcentage d'abstention une protestation contre les titres des projets de loi ? Soyons sérieux !

Hier, nous avons eu un débat nourri qui nous a permis d’ôter de ce texte la notion de secret des affaires. Il faut saluer le grand pas permis par ce vote du Sénat. Monsieur le rapporteur, nous pourrions, aujourd’hui, faire un nouveau pas en avant, en inscrivant dans la loi, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’encouragement aux logiciels li...

Monsieur le président, je voulais simplement vous demander une suspension de séance d’une dizaine de minutes, afin de nous permettre d’arriver à une rédaction satisfaisante.

Comme chacun a pu le constater, cette suspension de séance nous a permis de dialoguer. J’ai donc l’honneur de proposer un sous-amendement à l’amendement n° 106 rectifié ter visant à le compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’informa...

Il s’agit d’une œuvre de synthèse, monsieur le président, consistant à ajouter deux lignes et demie à l’amendement de Mme Morin-Desailly. Je vous en remets le texte manuscrit, mais soyez sûr que je l’ai rédigé avec le cœur !

Je serai tout à fait prêt à retirer ce sous-amendement, après qu’il m’aura été donné acte que nous n’avons fait que chercher à rapprocher les points de vue. En outre, je demande à M. le président de la commission des lois si, dans la logique de son intervention, il est prêt à demander le vote par priorité de l’amendement n° 223 rectifié.

M. Jean-Pierre Sueur. Par une inspiration commune, cet amendement se trouve être rigoureusement le même que celui de Mme la secrétaire d’État.

Cet amendement vise à compléter la procédure d’accès anticipé aux archives publiques afin de prendre en compte le cas des grandes bases de données utilisées à des fins de recherche ou d’étude présentant un intérêt public et d’éviter un trop grand nombre de refus. Des administrations comme la CNAF, la CNAV ou l’ACOSS n’ont pas le statut de serv...

Le choix de cette procédure permettra de sécuriser les producteurs de ces grandes bases de données. Le comité pourra recommander le recours à une procédure d’accès sécurisé aux données présentant les garanties appropriées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. L’avis du comité devra tenir compte à la fois des enjeux attachés...

Je dois dire que je n’ai pas été convaincu par M. Frassa. Au terme des nombreuses pages qu’il a bien voulu nous lire, je n’ai pas très bien compris où était le problème. Nos chercheurs en démographie, en sociologie, en anthropologie et autres sciences sociales ont besoin de données statistiques. Je ne vois donc pas en quoi il serait scandaleux...

Je comprends les réserves du rapporteur quant à la méthode ; mais sur le fond, la mise à disposition du public des décisions de justice est une bonne chose et il serait dommage d'y renoncer pour des raisons de forme. Saisissons l'occasion que nous avons là d'avancer, ce sera une bonne chose que l'initiative vienne de la Haute Assemblée...

Notre groupe avait également déposé un amendement tendant à aller dans le sens de la position défendue par Mme Bouchoux et, à l’instant, par M. Bosino. J’ai alors reçu une missive, d’ailleurs fort bien rédigée, de M. le secrétaire général de la présidence du Sénat. Celui-ci m’indique avoir reçu instruction de M. le président du Sénat – c’est un...

Il s’est opportunément éclipsé… Il va revenir, n’est-ce pas ? Lors de la discussion de ce texte, M. le président de la commission des lois avait donc lui-même écrit un amendement « fronton » pour expliquer en quoi consistait le renseignement ; cet amendement n’avait pas plus de valeur législative, au sens strict, que les nôtres, mais il n’avai...

M. Jean-Pierre Sueur. M. le président de la commission a une excellente vice-présidente. Je vous félicite, madame Troendlé !

Il s’agit ici, madame la secrétaire d’État, de tirer les leçons de l’excellente initiative que vous avez prise, initiative sans précédent d'ailleurs, ayant consisté à organiser, pendant la période d’élaboration du présent projet de loi, une grande consultation numérique. Cette consultation a permis à un grand nombre de nos concitoyens de s’expr...

L’article 4 s’applique à toutes les administrations et à toutes les personnes morales concernées, y compris les collectivités territoriales. Il nous est donc apparu qu’il était sage de prévoir que ces dispositions relatives à la publication des algorithmes soient obligatoires, exception faite pour les personnes morales dont le nombre d’agents ...