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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai une position prudente sur l'étude d'impact : il ne convient pas que le Conseil constitutionnel ait à examiner chaque ligne de chaque étude... L'évaluation de l'impact d'un projet de loi relève du débat politique. Rapporteur pour avis sur les crédits du Conseil constitutionnel, je serai peut-être appelé à vous rendre visite...
Dans ces fonctions, j'ai constaté que le budget de fonctionnement du Conseil constitutionnel avait baissé continûment au cours des six dernières années. Le personnel a été redéployé pour le traitement des QPC. Dans notre dernier rapport, j'ai écrit qu'il me paraissait difficile d'aller plus loin.
