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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je n'ai pas d'objection particulière à votre amendement. Il existe, dans l'opinion publique, un fantasme de la perpétuité réelle...
En tant que législateurs, il nous incombe d'insister non sur la durée, mais sur les conditions dans lesquelles la peine est exécutée, l'état dans lequel le condamné se trouve à son terme, pour préparer une sortie dans des conditions compatibles avec la sécurité de la société.
Si la commission spéciale de la Cour de cassation rend un avis favorable, le tribunal d'application des peines la suivra.
Rédaction étrange, qui semble obliger les agents de la force publique à faire usage de leurs armes, défini comme « absolument nécessaire ».
L'adjectif « sérieux » n'était pas clair ; cet amendement le guérit de l'adjectivite qui sévit trop souvent...
Cette technique est utile, mais capter des données dans une aire géographique déterminée conduit à une « pêche » large. Et les conditions de destruction des données qui n'ont rien à voir avec l'enquête ne sont pas précisées. Est-il envisagé d'y remédier ?
Cette question n'est pas du tout facile. Les six organisations du premier cercle de la communauté du renseignement ont une réticence à créer un second cercle de six organisations, craignant une dilution. Les propos du garde des sceaux, hier, ont témoigné d'une évolution. La précédente position de la chancellerie était qu'il ne fallait pas conf...
