Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette audition très riche. Merci à tous pour votre apport précieux. Je suis très réticent devant l'application de la procédure accélérée, surtout lorsque des sujets importants apparaissent à l'Assemblée nationale après l'examen au Sénat. J'appelle de mes voeux des débats au Sénat, en commission com...

Je tiens à vous remercier pour tous ces apports. Et je citerai Jaurès : « Le courage c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ». J'entends vos arguments. M. Gastineau a suggéré que le réalisme, aussi beau soit-il, ne résisterait pas face à une volonté à l'oeuvre. On a bien créé le juge des libertés et de la détention ; pourquoi ne pas m...

Nous souscrivons entièrement à vos propos, à l'exception de votre commentaire sur l'action de la prédécesseure de M. le garde des sceaux concernant la gestion de son ministère. Elle a aussi beaucoup oeuvré dans ce domaine, dans un contexte difficile, en faisant de nombreux déplacements en juridiction pour rencontrer les personnels et en créant ...