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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, nous assistons aujourd'hui à un déplorable bricolage ! Je ferai quatre observations. La première observation a déjà été faite par M. le président de la commission des finances : il est tout de même singulier et assez peu logique que le Gouvernement nous propose tout d'un coup, pour un motif que nous...
Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais protester contre le mutisme total qu'a opposé le Gouvernement aux questions pourtant extrêmement précises que nous avons posées. Si l'adoption de l'amendement précédent - nous n'avons pas pris part au vote - se traduit par une diminution des crédits d'autres missions, il y a bien un mome...
Donc, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas le faire dès aujourd'hui, alors que vous demandez au Sénat de voter votre amendement. Cela étant, je tiens à dire combien l'amendement de M. le rapporteur spécial est pour nous provocateur, nous qui savons combien il est difficile pour les étudiants de se loger. Beaucoup ne trouvent pas de ...
Nous avons bien entendu tout ce qui a été dit sur la précision apportée par M. le ministre par rapport à l'indexation de la compensation sur la progression de la DGF. Mais permettez-moi de faire observer que l'amendement n° I-320 du Gouvernement ne lève pas toutes les incertitudes. Nul ne sait, en effet, comment évoluera la DGF, surtout si l'o...
Il s'agit de la question du prélèvement sur la taxe professionnelle versée par les établissements de France Télécom. Mes chers collègues, vous le savez, depuis la loi de finances de 2003, l'entreprise France Télécom est assujettie aux impôts directs locaux et taxes assimilés dans des conditions de droit commun. Jusqu'en 2003, ces impôts étaien...
J'ai bien compris les explications de M. le rapporteur général ainsi que celles de M. le ministre. Toutefois, nous maintenons notre amendement, monsieur le président, car il a simplement pour objet de mettre en oeuvre une mesure de bon sens : rendre impossible le fait que le prélèvement effectué par l'État soit supérieur au montant de la taxe ...
