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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 371 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Sueur
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après avis de la commission citée à l'article L. 2334-37, le préfet peut déroger à la condition de potentiel financier par habitant fixée pa...
14/12/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
MM. Lorgeoux, Filleul, Mme Riocreux, M. Sueur
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques. » ; 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés. II. – L...
