Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je présente cet amendement avec beaucoup d’espoir ! Il vise en effet des situations particulières qui tiennent à un phénomène bien connu, l’effet de seuil. Vous le savez, la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne peut être versée qu’aux communes comptant moins de 2 000 habitants ou aux communes dont la population est compris...
Je présente donc cet amendement, qui permettrait au préfet, auquel il revient de toute façon de décider en matière de DETR, de déroger au seuil dans le cas où une commune qui serait à la limite du seuil ou légèrement au-dessus aurait à faire face à des investissements importants dus à des circonstances particulières. Je précise seulement, avan...
Je partage entièrement le plaidoyer que vient de faire à l’instant M. Gattolin. Il se trouve, pour ne citer qu’un exemple, …
… est visité chaque année par 1 million de personnes. À titre de comparaison, le château de Chambord est visité par 600 000 personnes, si bien que le Président de la République, lorsqu’il est venu en septembre 2015, a pu dire aux promoteurs du parc de Beauval qu’ils étaient finalement plus efficaces que François Ier ! Cela a un impact importan...
Je partage la proposition de M. Gattolin, mais mon explication de vote s’adresse à M. le secrétaire d’État. Cher Jean-Vincent Placé, vous avez parlé d’une manière un peu légère de ceux qui « se pointent » pour faire plaisir à des lobbys. Je vous ai cité l’engagement sur la fiscalité, compte tenu des investissements réalisés, du Président de la...
En outre, je suis sûr que, si l’on met en balance, d’un côté, cette question de TVA et, de l’autre, l’attractivité de ces parcs qui contribuent beaucoup à la biodiversité et sont visités par des millions de personnes, le gain économique incitera plutôt à aller dans le sens de la baisse de la TVA.
