Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Les amendements présentés font leur deuil de la réserve parlementaire, car leur auteur se rallie à l'idée que les sommes qui y étaient réservées sont désormais incluses dans la DETR. Nous devrions plutôt reprendre l'amendement de Philippe Bas, présenté avant l'été, pour créer une réserve parlementaire rénovée, sous la forme d'une nouvelle dotat...
Monsieur le rapporteur, vous proposez à la commission de rendre un avis défavorable. Or, dans les chiffres que vous avez rappelés, il n'y a que des augmentations, dont on peut certes toujours dire qu'elles sont insuffisantes. Mais ceux qui ont voté les budgets antérieurs peuvent vous faire remarquer qu'il faut faire preuve de cohérence. Certes...
Avant de commencer, je voudrais dire que la variation des crédits entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018 est de 0,08 % soit, pour ainsi dire une stabilité, et je m'en réjouis. Les crédits de la présidence de la République ont baissé ces dernières années et ont connu une grande maîtrise. La dotatio...
Je suis conscient des difficultés des maires de France. Toutefois, comme l'a rappelé M. Kanner, il y a eu une forte diminution du budget de la présidence de la République sous le précédent quinquennat, en comparaison avec ce qui a pu exister avant 2012.
Il y a eu des efforts notables pendant cinq ans. Toutefois, la sécurité par rapport au renseignement, au terrorisme, aux relations internationales est une question très importante. Chacun sait ce qui est arrivé en Allemagne, ce qui est susceptible de s'être produit aux États-Unis. Nous vivons dans ce monde-là, et il faut être capable de se prot...
Avec M. Bigot et Mme Harribey, j'ai rendu compte aux commissaires socialistes et républicains de la réunion du bureau. Ceux-ci n'ont pas reçu favorablement les propositions du président. Certes, la proportionnelle - la règle de trois - est d'application bien naturelle, même pour quelqu'un qui sort de Polytechnique ! Mais vous avez déclaré, mons...
C'est peut-être vrai... mais cela autorisait une bonne participation de chacun. Nous voulons parler du contenu, et pas uniquement de la règle de trois. Je sollicite donc une suspension de séance - qui est de droit.