Redressement de la justice

Madame la ministre, je ne comprends pas très bien votre argumentation, et ce pour deux raisons. Première raison, vous nous dites que chercher à mettre en adéquation l’annexe de ce texte avec la proposition de loi organique pose problème, car nous n’avons pas encore examiné cette dernière. Mais nous allons en parler ! Rien n’empêche nos rapport...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis opposé à cet amendement. Nous sommes en train de payer au prix fort le fameux principe de l’annualité budgétaire. L’annualité budgétaire est toujours présentée comme une sorte de dogme. Je me souviens que j’avais présenté, il y a un certain nombre d’années, un rap...

Cette loi de programmation s’imposerait à tous les gouvernements. Non seulement il n’y aurait pas d’annualisation budgétaire, mais les chiffres seraient sacralisés et sanctuarisés. En dix ans, nous nous donnerions les moyens de ne pas être la lanterne rouge de l’OCDE. Cet enjeu est absolument majeur. C’est la raison pour laquelle il faudrait à...

Je m’étonne donc, madame la garde des sceaux, que vous soyez favorable à cet amendement. Monsieur le président, je vous demande votre indulgence, car je sais qu’elle est grande !

Nous sommes bien sûr en désaccord avec cet amendement de suppression de l’article. Je crois, pour ma part, que celui-ci va dans le bon sens, car les conciliateurs de justice jouent un rôle utile. Toutefois, on peut plaider, notamment à la lumière de ce que vient de dire M. Grand, que l’augmentation du nombre de conciliateurs, pour nécessaire qu...

Je n’ajouterai rien aux propos, très pertinents, de M. le président de la commission des lois. Cependant, je souhaite revenir sur un point de votre argumentation qui m’a frappé, madame le garde des sceaux, et qui tient aux relations entre l’exécutif et le législatif. En effet, j’ai été quelque peu étonné que, s’agissant d’une proposition de lo...