Fonction publique territoriale

À ce stade de la discussion, je veux simplement faire observer que, dans le projet de loi, il est question de centres de gestion et non de centres de gestion départementaux ou interdépartementaux. Cette notion, générique, couvre à la fois les centres tant départementaux qu'interdépartementaux. Je crains que le sous-amendement n° 181 rectifié n...

Je suis étonné qu'un grand juriste comme M. Portelli veuille faire figurer dans un texte législatif un article qui prendrait en compte la situation particulière de la Seine-et-Marne. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, qu'adviendra-t-il si nous nous mettons à légiférer en évoquant tel ou tel département ? Monsieur Mer...

On peut le faire pour la Corse ! Mais si l'on prévoit un article spécifique pour la Seine-et-Marne, département au demeurant tout à fait estimable et estimé, je crains que l'on ne s'engage dans une mauvaise voie. Monsieur le président de la commission, nous sommes pour le réalisme, pour un accord entre les centres de gestion dans leur pluralit...

Nous avons des idées très simples : tout d'abord, la loi doit s'appliquer en tout lieu dans les mêmes conditions ; par ailleurs, lorsque les accords, que nous appelons de nos voeux, n'aboutissent pas, il est sain, dans l'intérêt de la République, que le représentant de l'État intervienne.

Madame le rapporteur, pourquoi alors ne pas le faire figurer dans la loi ? Rien ne s'y oppose. Certes, je sais bien que ce débat est clos, mais, comme l'a dit M. Charasse, il faut vraiment travailler sur ce sujet en prévision de la navette.

Le travail de réflexion auquel nous venons de procéder me conduit à déposer deux sous-amendements tendant à préciser un certain nombre de points dans l'amendement n° 208 rectifié bis. Tout d'abord, il faudrait, dans le premier alinéa du texte proposé par le B de l'amendement 208 rectifié bis pour l'article 12-5 de la loi n° 84-53...