Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Madame la secrétaire d’État, votre propos est similaire à celui que vous avez tenu sur l’amendement précédent : il y a la loi ÉLAN, donc la loi ÉLAN, par conséquent la loi ÉLAN… Nous sommes ici pour débattre d’une proposition de loi qui a été élaborée de manière très méritoire par des collègues appartenant à divers groupes politiques et dont n...

Il y a quelques années, l’avis conforme des architectes des bâtiments de France avait été supprimé par l’Assemblée nationale. Il a été rétabli à la suite d’un débat au Sénat, auquel ont notamment participé Yves Dauge, Jack Ralite, Yann Gaillard, Maryvonne Blondin, Catherine Tasca, ainsi que votre serviteur. Nous avions réussi à préserver cette...

Je me réjouis de cet avis de sagesse. Mme Meunier est très combative, mais aussi très respectueuse de l’accord qui a été obtenu, en particulier grâce aux efforts de M. Leleux et de Mme la présidente de la commission de la culture. Je me souviens également que, tout à l’heure, M. Ouzoulias a posé une question pertinente à Mme la secrétaire d’Ét...